Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité que la valeur ajoutée soit répartie entre les collectivités territoriales en prenant en compte l'ensemble de la valeur ajoutée produite sur leur territoire.

a posé la question de l'avenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) dans le cadre de la réforme proposée.

Evoquant la question de la répartition des impôts entre catégories de collectivités territoriales, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé s'il ne serait pas opportun de maintenir au niveau régional une capacité à voter des taux.

a indiqué qu'une cotisation nationale le choque dans son principe mais qu'un tel impôt peut constituer un instrument utile de mutualisation des ressources tandis que, à l'inverse, l'impôt territorialisé rend les recettes des collectivités territoriales très sensibles à l'évolution de la santé des entreprises. Il a jugé que la proportion de 20 %...

a relevé qu'il existe des marges de perfectionnement du texte.

a jugé essentiel de ne pas placer les collectivités territoriales en situation d'insolvabilité.

a approuvé la proposition du rapporteur général concernant la dissociation du foncier « entreprises » du foncier « ménages ».

a ensuite abordé le thème des taxes spécifiques, et plus particulièrement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dont les composantes sont très diverses. Il a évoqué, parmi les problématiques sous-jacentes, le choix d'une « territorialisation » de ces ressources ou d'un fonds global dont le produit serait réparti entr...

a estimé que la crise dans laquelle l'ensemble des finances publiques est entré nécessite des arbitrages sans précédents. Certaines communes devront ainsi choisir entre la fermeture de certains services publics locaux ou la fusion avec d'autres communes.

a observé que les perspectives évoquées sont inquiétantes.

a indiqué qu'il présentera, lors du projet de loi de finances pour 2010, un amendement tendant à la suppression du bouclier fiscal, complété par la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'institution d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (IR).

a relevé que les inquiétudes suscitées par la disparition éventuelle des sous-préfectures sont donc levées.

a salué le fait que les recommandations de la commission des finances aient été suivies d'effet, notamment en ce qui concerne la réforme de la gestion des pensions.

a salué la vigilance et la prudence des rapporteurs spéciaux. Il a regretté que les départements ayant expérimenté le RSA soient contraints de maintenir les montants versés lors de l'expérimentation, s'ils sont plus favorables, et non pas ceux prévus par la loi dans le cadre du RSA généralisé.

a souligné, en préalable, l'originalité de l'enquête, dont la demande a été effectuée à l'initiative de deux rapporteurs spéciaux, MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », et Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », et qui s'est adressée de la même manière à deux chambres d...

a souligné l'implication décisive des acteurs locaux pour la réussite des dispositifs.

a évoqué le rôle de la gestion paritaire des ressources humaines dans les difficultés d'affectation optimale des compétences. Il a souhaité que les conseils d'administration des collèges soient mis en mesure de délibérer sur de vrais budgets intégrant l'ensemble des rémunérations et comportant une comptabilité analytique.

a souhaité connaître l'appréciation des acteurs de terrain.

a souligné la force de l'émulation et la part prédominante de l'engagement personnel dans la réussite des dispositifs de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville. A l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du compte rendu de la présente audition sou...

a abondé en ce sens.