Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souligné que les agents de cette administration font preuve d'un sens aigu du service public. Il a fait valoir qu'il revient au Parlement de veiller à l'applicabilité pratique des dispositifs qu'il adopte, une trop grande complexité de la loi rendant difficile aux fonctionnaires l'exécution de leur tâche.

a également souhaité disposer d'un état recensant l'ensemble des immeubles appartenant à des collectivités territoriales mais occupés par des services de l'Etat.

a relevé que M. Gérard Larcher, président du Sénat, effectue une mission en Afghanistan qui permettra à la représentation parlementaire d'obtenir des informations plus précises sur ce sujet.

a souhaité qu'un point précis puisse être fait sur l'utilisation des crédits de la réserve de précaution.

A l'issue d'un débat auquel ont participé M. Jean Arthuis, président, M. Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Roland du Luart et Marc Massion, le rapporteur général a ensuite proposé à la commission un projet d'avis faisant valoir que : - le plafond de 1 % pour les crédits ouverts n'est pas dépassé, y compri...

a rappelé l'importance des institutions financées par les crédits de cette mission, en ce qu'elles contribuent à éclairer les citoyens, le Parlement et le Gouvernement sur les enjeux de société et la reddition des comptes des agents publics.

a estimé que la commission des finances devra se saisir au fond du projet de loi portant réforme des juridictions financières.

s'est félicité des progrès accomplis par le MAEE, soulignant le rôle du regard critique et de la pression constructive du rapporteur spécial, notamment sur la question du financement des OMP. Il a souhaité connaître l'évolution des participations de la France aux organisations internationales.

a signalé que cette audition était ouverte à la presse. Il a rappelé que l'enquête sur la gestion du programme COPERNIC avait été demandée à la Cour des comptes à l'initiative de M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette demande visait principalement à établir un éta...

a souhaité porter au crédit de la DGFiP l'importance des avancées réalisées dans l'administration fiscale, ces dernières années, grâce au déploiement du programme COPERNIC. Il a sollicité la réponse des représentants de cette direction générale aux observations présentées par le rapporteur spécial et la Cour des comptes.

a fait observer que l'efficacité des nouveaux outils informatiques sera subordonnée à l'organisation idoine du fonctionnement des services.

s'est alors interrogé sur le caractère suffisant du budget subsistant pour l'achèvement de COPERNIC.

a souhaité que l'image que les ambassadeurs ont des parlementaires soit davantage associée à la rigueur budgétaire.

En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que 9,7 millions de télédéclarations ont été enregistrées en 2009, et M. Alain Lelouey a indiqué qu'environ 70 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt sur les sociétés sont aujourd'hui perçus selon une procédure dématérialisée. a souhaité connaître ...

Puis, à l'invitation de M. Jean Arthuis, président, il a présenté son amendement, précisant qu'il vise à rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés à l'aide sociale aux Français de l'étranger. La somme correspondante, soit 1,5 million d'euros proviendrait des crédits d'investissement de l'action n° 6 « Soutien » du programme 105, c'est...

a alors souhaité savoir ce qui a empêché la DGDDI de moderniser ses applications informatiques avec les outils développés par le programme COPERNIC.

a estimé que la politique d'immigration est une des plus délicates à mener et qu'elle nécessite beaucoup de tact et d'humanité.

en a conclu qu'il revient au Parlement de veiller à l'applicabilité pratique des dispositifs qu'il adopte.

a relevé que de nombreux crédits d'aide sociale à destination des étrangers vivant en France ne sont pas retracés dans le document de politique transversale.

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la commission des finances organise, le mardi 3 novembre 2009, une audition pour suite à donner à un rapport de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et ceux de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles, à laquelle participeront ...