Interventions en commissions de Jean Arthuis

a invité ses collègues à ne pas douter de sa neutralité et a précisé que le Premier ministre a simplement confirmé son accord sur certaines des dispositions adoptées par la commission le 12 novembre. Il a ajouté que le principe de la dissociation de l'article permettra aux groupes politiques de disposer de deux semaines supplémentaires pour pré...

a considéré que revenir à une quote-part de 59 % au profit du « bloc communal » impliquerait, en contrepartie, d'attribuer aux régions et aux départements une fraction des autres impôts qui bénéficient aux communes. Cela pourrait cependant contrevenir à la pérennité des recettes escomptées par les communes sur certaines installations, telles qu...

a considéré qu'il s'agit d'une conséquence de la stabilisation en volume des dépenses budgétaire de l'Etat.

Puis, en réponse à M M. Jean Arthuis, président, et Edmond Hervé, il a précisé que le « bloc communal » bénéficiera de 5,4 milliards d'euros au titre de la cotisation foncière des entreprises, de 2,3 milliards d'euros au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et de l'intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâti...

a ajouté que pour aller au bout de cette logique, il conviendrait de restituer une assiette foncière aux régions et aux départements.

s'est demandé si, du point de vue de la constitutionnalité du dispositif, il ne serait pas préférable de définir les limites extrêmes envisagées pour le partage du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les catégories de collectivités territoriales.

a considéré qu'il sera probablement nécessaire de retenir un seuil de chiffre d'affaires pour l'application de ces obligations déclaratives.

a jugé impossible de figer la situation actuelle car cela ferait courir le risque de renouveler les situations d'injustice engendrées par le régime de la taxe professionnelle des établissements de France Télécom, auquel le projet de loi de finances met heureusement fin. Il a considéré qu'il serait pertinent de ne pas limiter la « remise à plat ...

a considéré qu'il faudra prolonger le système des FDPTP après 2010 en leur substituant un mécanisme plus efficace.

a confirmé que Bercy est à même d'effectuer plusieurs simulations dans les délais. Il a estimé que l'incertitude est désormais un élément à intégrer dans la gestion des collectivités.

a précisé que le débat de seconde partie pourrait débuter dès le dimanche 6 décembre.

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, présentant au nom de M. Claude Belot, rapporteur spécial, les crédits des missions, a indiqué que l'ensemble des crédits de la politique en faveur des médias s'établit, dans le projet de loi de finances pour 2010, à 4,27 milliards d'euros. D'une part, la mission « Médias » est dotée de 1,145 millia...

Au terme d'un échange entre M. Jean Arthuis, président, et M. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Pouvoirs publics » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

a considéré que ce qui est en jeu est la compétitivité de la France.

A l'article 4 bis (nouveau) (création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers), elle a adopté un amendement visant à moduler le taux de la contribution. Au terme d'un débat entre M. Jean Arthuis, président, et M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a décidé de renvoyer à une réunion ultérieure l'ex...

a considéré que même si ces allégements sont réalisés, l'Allemagne aura un déficit public toujours nettement inférieur à celui de la France.

a estimé que le pacte de stabilité est indispensable, dès lors qu'il faut un « règlement de copropriété de l'euro ».

A l'invitation de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a ensuite présenté l'amendement n° 1 proposé par les rapporteurs spéciaux. Il a indiqué que cet amendement a pour objet de renforcer l'AERES, financée par l'action n° 15 du programme 150. En effet, il importe que cette agence puisse faire face à l'alourdissemen...

s'est interrogé sur la capacité de l'Etat à mieux identifier que les marchés des projets économiquement viables.

a rappelé le caractère unique du barème de la cotisation sur la valeur ajoutée sur l'ensemble du territoire national, indépendant de la localisation des entreprises.