Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité que l'accent soit mis sur les lacunes du document de politique transversale et sur la difficulté à appréhender l'ensemble de l'effort de l'Etat en matière d'immigration et d'intégration.

s'est interrogé sur les contraintes fixées par l'Union européenne en matière d'avances remboursables. Par ailleurs, s'il est nécessaire que l'Etat finance certaines « dépenses d'avenir », cela montre que le système de financement de l'économie n'est pas satisfaisant.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, qui jugeait critiquable la sous-budgétisation du financement des primes d'épargne-logement, le rapporteur spécial a indiqué que, pour 2009, des crédits supplémentaires seront probablement inscrits dans la loi de finances rectificative de fin d'année, sans certitude que ces ouvertures complémentaires perme...

a jugé paradoxale l'existence d'un fonds souverain financé par des dettes souveraines. Sur proposition de son rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat » et du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Eta...

a considéré que l'argument de M. Michel Rocard, selon lequel l'intention des dirigeants allemands de fortement baisser les impôts atténue l'impact que le grand emprunt national est susceptible d'avoir sur les taux d'intérêt de la dette souveraine française, doit être relativisé, dans la mesure où le déficit public devrait être en 2009 de l'ordr...

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le contrôle de la mise en application des lois. A titre liminaire, M. Jean Arthuis a indiqué que l'analyse statistique exclut, en l'état, les mesures attendues au titre de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). ...

a proposé que la commission des finances dépose des amendements pour réintroduire dans le droit positif les dispositions non encore mises en application.

a tout d'abord rappelé que le dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit que le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Au terme de l'adoption de la loi ...

Après avoir remercié M. Christian Noyer pour la qualité de son intervention, M. Jean Arthuis, président, a souligné l'ampleur des réformes menées par la Banque de France depuis six ans. Il a rappelé que certaines d'entre elles ont été initiées par le Sénat.

s'est tout d'abord inquiété du déséquilibre introduit dans le commerce international par la dégradation de la parité du dollar face à l'euro et a souhaité connaître l'avis de M. Christian Noyer sur la mise en oeuvre d'un système faisant appel à une taxe systémique sur les banques en remplacement de la taxe sur les salaires.

En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, sur la mise en oeuvre d'une taxe systémique sur les banques, M. Christian Noyer a indiqué que le fonds de garantie des dépôts, qui est « préchargé » à hauteur de 1,6 milliard d'euros pour faire face au sauvetage éventuel d'une banque en défaut de paiement, pourrait constituer une assiette ...

Après avoir insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre l'addiction, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les capacités techniques des Etats pour lutter efficacement contre l'offre illégale. Il a également émis de fortes réserves, d'une part, quant à la présence de parlementaires au sein d'un comité consultatif des jeux qui...

a insisté sur le faible montant du budget de l'UE. Il a regretté que le plan de relance européen relève largement d'un habillage, dans la mesure où les crédits issus du budget communautaire ne s'élèvent qu'à 2,5 % des 200 milliards d'euros affichés.

a souligné que l'adoption, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 tendant à supprimer dès à présent le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, permet de revenir sur un débat dont M. Michel Sergent avait été l'un des ...

a déploré le retard de l'administration dans l'envoi des réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial.

A l'invitation de M. Jean Arthuis, président, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a ensuite présenté son premier amendement. Le projet de budget intègre une demande de crédits supplémentaires pour les travaux de rénovation de l'INSEP (5,5 millions d'euros d'AE et 15,8 millions d'euros de CP) dont le rapporteur spécial n'a pas été informé, al...

a regretté la multiplication des taxes et des prélèvements affectés, M. François Trucy relevant que les mises sur les jeux de hasard en fournissent l'illustration.

a observé que ce débat illustre la concentration de la valeur ajoutée dans les grandes agglomérations et met en cause l'organisation territoriale de la France.

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Après avoir rappelé que les membres des commissions des affaires sociales et de l'économie ont été conviés à cette réunion, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que cette seconde communication sur l...

a confirmé que l'UCF s'est bien engagée à porter de 100 à 150 millions d'euros la mobilisation des réserves des caisses pour soutenir l'activité du BTP afin d'abonder un fonds de réhabilitation des logements sociaux sous la forme de prêts au taux réduit de 1 % pendant 15 ans. Néanmoins, après avoir donné lecture du courrier de M. Xavier Darcos,...