Interventions en commissions de Jean Arthuis

a rappelé que le groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité environnementale a recommandé, à l'occasion de l'instauration de la taxe carbone, une évaluation de l'efficacité des « niches » fiscales environnementales existantes. Ces dépenses fiscales sont de plus en plus coûteuses, contribuent à la complexité du système de p...

a précisé que la réunion, tenue au siège de l'EPAD, avait pour objet d'examiner l'état d'avancement des engagements pris par les responsables de l'établissement public à la suite des contrôles budgétaires effectués sur la base des observations de la Cour des comptes transmises à la commission des finances en 2006

est convenu que la création de l'EPGD a constitué un début de réponse au « monstre administratif » qu'était l'EPAD. Dans l'ancien système, l'Etat utilisait indûment les ressources de l'EPAD et les collectivités territoriales, seules, bénéficiaient des recettes fiscales induites par les opérations d'aménagement.

s'est inquiété de l'augmentation du coût de remise en état des biens appelés à être transférés à titre gratuit de l'EPAD à l'EPGD.

a demandé qu'il soit fait un point sur la situation financière de l'EPAD sur la base des états financiers de 2008.

s'est interrogé sur les conséquences du plan de relance de la Défense en matière de transport collectif.

s'est interrogé sur la répartition de la participation au financement des équipements entre l'EPAD et l'EPASA.

s'est inquiété de l'évolution du budget de l'EPGD.

a observé que le régime fiscal de l'EPGD qui s'applique également aux subventions des collectivités territoriales, est particulièrement favorable.

a noté que l'évolution des prix est en corrélation avec les taux d'intérêt.

Après avoir rappelé que cette audition était ouverte aux membres de la commission des lois, et remercié son président, M. Jean-Jacques Hyest, pour sa présence, M. Jean Arthuis, président, a relaté les différentes étapes clefs de l'évolution du système bancaire français depuis un an. Il a ainsi évoqué le rôle directement assumé par l'Etat pour f...

Relevant que ces nouvelles mesures prévoient en particulier un étalement du versement des bonus sur le moyen terme, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les modalités de retenue en cas d'inversion de la tendance et de résultats négatifs, et en particulier sur le point de savoir si cette retenue s'impute sur les bonus déjà versés ou s...

 - et l'étalement sur trois ans du versement d'une fraction des rémunérations variables, soit en moyenne la moitié pour la majorité des rémunérations et les deux tiers pour les plus élevées. Le versement des rémunérations différées s'effectue ainsi par tiers et selon des conditions établies par la banque sous le contrôle du conseil d'administrat...

s'est interrogé sur les modalités de calcul des bonus en fonction de la performance individuelle des opérateurs de marché (traders) et sur la faculté d'étalement de leurs rémunérations variables sans suivi des contrats.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut affirmé qu'il est nécessaire de tenir compte des engagements hors bilan pour porter une appréciation sur le levier, M. Beaudouin Prot a fait part de sa vive préoccupation sur le fait qu'imposer un tel ratio, « simpliste » dans sa définition mais très difficile à mettre en oeuvre eu égard aux disparités ...

a souligné l'importance de cette audition, peu avant que le groupe de travail sur la crise financière, commun à l'Assemblée nationale et au Sénat et composé de douze députés et douze sénateurs, ne se réunisse pour formuler ses recommandations au Président de la République, dans la perspective du G 20.

Faisant état de l'efficacité incertaine, en l'absence de décret d'application, de l'article L. 96 A du livre des procédures fiscales, qui prévoit un droit de communication de l'administration fiscale de la part des banques, M. Jean Arthuis, président, s'est félicité de ce que ce décret soit prochainement pris. Il s'est demandé si les banques fr...

a considéré que les règles comptables sont certes édictées par des instances auto-proclamées, mais que les Etats n'ont eux-mêmes pas toujours fait preuve d'exemplarité ni de sincérité dans la présentation des comptes publics. De même, la France a toujours été réticente à participer au financement de l'IASB et les Etats doivent donc s'impliquer ...

a ajouté que, du fait de ce mécanisme et de la valeur de marché, il peut être tentant pour une société de présenter des comptes flatteurs, a fortiori en période d'inflation des actifs.

a confirmé qu'une seconde adjudication au taux de 1 % sur douze mois est projetée, et constituerait une bonne opportunité pour les banques dans la perspective d'une future remontée des taux directeurs.