Interventions en commissions de Jean Arthuis

Après que M. Jean Arthuis, président, eut considéré que les transactions sur produits dérivés devraient être plus systématiquement standardisées et soumises à des appels de marge de la part des chambres de compensation, il a relevé que le Chicago Board of Trade vient de lancer une enquête sur le fonctionnement de certains marchés.

a souhaité obtenir des précisions quant au champ de la mission confiée à l'intervenant par le Président de la République, et confirmée par un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 septembre 2009.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Michel Camdessus a reconnu que les sommes perçues la première année par les opérateurs de marché ne seront pas remises en cause par une évolution défavorable de la performance. En revanche, la fraction des bonus restant à encaisser les trois années suivantes le sera, ce qui constitue déjà un progrès n...

a observé que, pour un opérateur de marché percevant une rémunération variable supérieure à ce qu'autorisent les principes nationaux ou internationaux, l'administration fiscale pourrait être fondée à considérer le « trop-perçu » comme une rémunération excessive, non déductible du résultat de son employeur.

Enfin, en réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Michel Camdessus a confirmé que l'administration fiscale française dispose de moyens juridiques et financiers moindres que certaines de ses homologues, notamment américaine.

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2010 inclura une importante réforme des finances locales et une suppression de la taxe professionnelle, ce qui explique que cette audition se déroule en commission élargie à l'ensemble des sénateurs. Il a relevé que les ultimes arbitrages ne sont pas encore rendus, en raison du report d'une semain...

a observé l'ampleur de la réforme et souligné la mutation profonde que connaîtra le pouvoir fiscal des régions et des départements. Il a néanmoins relevé un risque d'incompréhension sur le taux effectif d'imposition de la valeur ajoutée. Dans la mesure où celle-ci inclut notamment les amortissements, les salaires et les cotisations sociales pat...

a rappelé la nécessité que les économies réalisées par les entreprises grâce à cette réforme soient répercutées sur les prix afin de produire de réels gains de compétitivité. Il a ainsi mis en doute le relèvement mécanique des rentrées d'impôt sur les sociétés évoqué par la ministre.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'inscription en seconde partie de la loi de finances pour 2010 des dispositions relatives à l'impact de la réforme sur les collectivités territoriales, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué que le Gouvernement attend sur ce...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a souhaité que le Gouvernement soit attentif à sa communication sur ce sujet, afin d'éviter que le débat ne s'enflamme et ne suscite des crispations sur un sujet fondamental pour ceux qui ont la charge de l'administration des collectivités territoriales. Il a insisté sur la nécessité de disposer de sim...

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son exposé, en particulier quant à la mise en évidence des facteurs d'incertitude relatifs à la charge d'endettement de l'Etat dans les prochaines années. Il a fait observer que les contraintes européennes rendent peu vraisemblable la reprise d'une inflation importante dans la zone euro.

a souligné que le « grand emprunt » s'ajouterait nécessairement à la dette de l'Etat. Cependant, il a précisé que l'article 26 de la LOLF interdit qu'un emprunt émis par l'Etat soit assorti d'exonérations fiscales. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité que l'Etat procède à l'amortissement de sa dette et que cet amortissement soit inscrit ...

a observé que les titres de dette français bénéficient des fortes liquidités dont disposent actuellement les banques. En soulignant que la dette de l'Etat a résulté de l'accumulation des déficits antérieurs, il a appelé l'ensemble des rapporteurs spéciaux à rechercher les sources d'économie budgétaires potentielles.

Puis, la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur les travaux du comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française. a rappelé que le comité a été constitué à la demande du Parlement, après que la garantie de l'Etat eut été octroyée au secteur bancaire, pour un montant maximal de 360 milliard...

En réponse, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la date avant laquelle les banques doivent faire connaître leur réponse à la proposition d'une nouvelle tranche d'apports en fonds propres a été fixée au 31 août 2009. La deuxième tranche ne présente pas le caractère uniforme de la première, qui avait été ainsi conçue afin de prévenir tout r...

Pour répondre à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur les raisons de l'exonération des coopératives agricoles, M. Charles Guené a indiqué qu'un des problèmes les plus difficiles à régler tient à la volonté qu'aucun secteur ne soit perdant à l'issue de la réforme.

Puis, la commission des finances a entendu M. Jean Arthuis, président, sur la synthèse des travaux de la commission sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle. a évoqué les deux réformes d'envergure concernant les collectivités territoriales, engagées au cours de l'année 2009 : la quasi-suppression de la taxe profession...

a jugé qu'une réforme de la taxe professionnelle qui ne ferait que des gagnants n'est pas possible et qu'il faut par conséquent approfondir la réflexion sur les modalités aujourd'hui envisagées pour cette réforme.

a relevé les difficultés inhérentes aux politiques de péréquation, qu'il s'agisse du choix de l'indicateur de ressources des collectivités territoriales ou de la dualité entre critères d'éligibilité et critères de répartition. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de fusionner certaines régions en vue de résoudre le problème posé par l...

Au terme d'un débat auquel ont participé MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, François Trucy et Mme Nicole Bricq, la commission a décidé de solliciter l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Jean Arthuis, président, prévoyant l'amortissement, chaque année, de 2 % du montant de la dette financière de l'Etat en vue de sa résorpt...