Interventions en commissions de Jean Arthuis

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que ce raisonnement encourage les collectivités dont la population baisse à vouloir conserver le même niveau de dotations. Toutefois, celles dont la population augmente réclament, de leur côté, un accroissement de l'effort financier de l'Etat. Ces deux exigences, qui ne peuvent être satisfaites ...

a rappelé qu'il est délicat de concilier l'autonomie financière des collectivités territoriales et la péréquation verticale, dans la mesure où ces principes sont, en pratique, contradictoires.

Après avoir approuvé le principe d'une contribution des collectivités territoriales les plus riches, M. Jean Arthuis, président, a déploré l'extrême complexité des critères utilisés dans le cadre des politiques de péréquation. Il a ensuite fait valoir que toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas toujours sortir gagnantes des réform...

S'agissant de l'indicateur de ressources retenu pour les collectivités territoriales, M. Jean Arthuis, président, a souligné la difficulté de parvenir à un équilibre adéquat dans la prise en compte des compensations versées par l'Etat. Il a ensuite conclu en insistant sur l'impossibilité de faire croître indéfiniment les dotations de l'Etat aux...

a considéré que l'exécution 2008 porte en germe, à bien des égards, la situation attendue en 2009.

a indiqué que les travaux du groupe de travail sur la fiscalité environnementale constituent une véritable feuille de route pour les représentants de la France à la conférence sur le climat de Copenhague de décembre 2009. Il a ajouté que la création d'une CCE doit s'inscrire dans une réflexion globale sur l'architecture des prélèvements obligat...

a exprimé des doutes quant à la nécessité de redistribuer l'intégralité du produit de la contribution climat-énergie. Ces fonds seraient mieux employés en tant que crédits budgétaires incitant à une moindre consommation d'énergie. D'autre part, la distinction entre les entreprises et les ménages doit être relativisée les entreprises traduisant ...

s'est interrogé sur la sincérité des règles de présentation du coût de la dette pour les finances publiques, dans la mesure où seules les charges des intérêts sont inscrites dans le budget.

s'est montré attentif à l'évolution de la dette publique et a souhaité une adaptation des règles de présentation des charges de la dette.

a émis des réserves sur l'opportunité de créer un service annexe de la dette. Il a observé que l'application d'un taux réduit de TVA dans la restauration, qui vient d'être votée par le Sénat, représentera une perte de recettes de 2,5 milliards d'euros.

a souligné la gravité de la situation et a mis en évidence le décalage entre le discours politique et la réalité.

a noté que la balance commerciale constitue également un indicateur pertinent pour mesurer les évolutions en cours.

a rappelé que l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 aura lieu le 15 juillet 2009 et le débat d'orientation sur les finances publiques, le 16 juillet 2009.

a craint que la dette de la future société de portage doive ensuite être reprise par l'Etat.

s'est demandé si la France a les moyens de sa politique.

A l'issue de cette présentation, un bref débat s'est engagé au cours duquel M. Jean Arthuis, président, a souligné l'intérêt fiscal pour les travailleurs frontaliers résidant en France d'être imposés au lieu de leur résidence et non à celui de leur activité au regard du barème d'imposition belge. En réponse aux inquiétudes de Mme Nicole Bricq s...

a observé que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) constitue une réforme majeure et un défi pour les gestionnaires des établissements. La présente communication a mis l'accent sur les marges de progression des universités en termes de pilotage et de gestion comptable et financière.

A l'issue de la présentation des rapports sur les projets de loi autorisant respectivement l'approbation de la convention fiscale avec le Royaume-Uni, ainsi que l'avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis, un débat s'est engagé au cours duquel M. Jean Arthuis, président, M. Adrien Gouteyron, rapporteur, et Mme Nicole Bricq ont déploré...

a observé que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) constitue une réforme majeure et un défi pour les gestionnaires des établissements. La présente communication a mis l'accent sur les marges de progression des universités en termes de pilotage et de gestion comptable et financière.

a insisté sur l'importance de la culture de l'évaluation, tant il est vrai « qu'on ne peut pas faire mieux quand on ne sait pas ce que l'on fait ». A l'issue de ce débat, les deux commissions ont donné acte, à l'unanimité à MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot, rapporteurs, de leur communication, et en ont autorisé la publication sous la ...