Interventions en commissions de Jean Arthuis

Rappelant que les investisseurs s'en étaient remis à la notation de produits structurés trop complexes et dont ils ne maîtrisaient pas le contenu, M. Jean Arthuis, président, s'est étonné que les agences aient elles-mêmes attribué des notes en se fondant sur des probabilités et séries statistiques, mais sans analyser de manière suffisamment app...

a reconnu que la crise actuelle ne doit pas conduire à « faire le procès » de la titrisation. Il a néanmoins rappelé que l'audit annuel des comptes a été introduit à la faveur de la crise des années 1930 et que la responsabilité civile des auditeurs peut être soulevée s'ils n'accomplissent pas les diligences requises. Il s'est dès lors interrog...

s'est demandé si avec un ratio de 5 %, les préconisations formulées par le G20 lors de sa réunion du 2 avril sont bien à la hauteur des enjeux. Il a également rappelé que le groupe de travail commun de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière a, dans son dernier document remis au Président de la République, formulé une recomman...

Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si la notation d'un produit structuré ne pourrait pas être fonction de la quotité conservée par la banque émettrice dans son bilan. M. Jérôme Cazes a jugé qu'une telle appréciation est de la responsabilité des régulateurs bancaires, et non de celle des agences. M. Bernard de Lattre a ajou...

a souligné l'importance de l'assurance-crédit pour le financement des entreprises, et le statut de leaders mondiaux des trois sociétés auditionnées, qui représentent 75 à 80 % du marché mondial. Il a rappelé que le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, un mécanisme de partage des ri...

a opéré un rapprochement entre l'activité des agences de notation et celle des assureurs-crédit, qui sont conduits à porter une appréciation sur la solvabilité des entreprises. Il a également constaté que ces assureurs, d'après plusieurs dirigeants de PME, « restreignent la voilure » en temps de crise.

Puis, en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, sur la diminution modérée des encours d'Euler Hermès, il a précisé que sa société, Atradius, est un acteur de petite taille sur le marché français, avec environ 13 % de parts de marché. M. Michel Mollard a ajouté que la situation des trois principaux assureurs-crédit est différen...

a souhaité connaître le jugement des assureurs-crédit sur les dispositifs de complément d'assurance-crédit public (CAP), issu de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, et « CAP + », proposé par l'article 8 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2009 en cours d'examen par le Par...

a souhaité savoir si le niveau des fonds propres des assureurs-crédit est adéquat.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Michel Mollard a précisé que, dans le cadre du CAP, la CCR ne réassure pas les assureurs-crédit en intervenant sur leur bilan, mais assure directement une fraction de l'encours client de leurs assurés. Puis il a indiqué que, pour sa partie française, Euler Hermes affiche 800 millions d'euros de capit...

a ensuite souhaité avoir des précisions sur les conventions devant être signées entre les assureurs-crédit et l'Etat pour mettre en oeuvre les dispositifs CAP et CAP +.

s'est demandé dans quelle mesure les assureurs-crédit ne pourraient pas être tentés de basculer les dossiers relevant actuellement du CAP sur le nouveau dispositif CAP +.

a souhaité ensuite savoir qui prend la décision d'engager l'Etat dans le cadre du dispositif CAP +.

a ensuite demandé quel est l'impact de la réduction des délais de paiement prévue par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'impact de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des PME, MM. Michel Mollard, Jérôme Cazes et Paul-Henri Denieuil ont indiqué qu'ils sont favorables aux articles les concernant, M. Paul Henri Denieuil soulignant toutefois la nécessité d'...

a rappelé que les commissions des finances et des affaires sociales ont désigné MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier et Mme Bernadette Dupont pour mener une nouvelle mission de contrôle conjointe sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et que cette audition du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvret...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Martin Hirsch a décrit les principales demandes formulées et informations délivrées dans le cadre de ce service et a estimé que ce dispositif de premier niveau devrait permettre de faire face à environ 400.000 appels au cours des prochains mois, des adaptations pouvant être envisagées en fonction des ...

a observé que le taux de chômage retenu dans le scénario le plus défavorable - 8,5 % en 2010 - peut apparaître faible, compte tenu de la dégradation de la conjoncture économique.

a rappelé que cette audition a pour objet d'introduire la réflexion de la commission des finances en matière de finances locales et de taxe professionnelle.

s'est interrogé sur le caractère prudent de la formulation du rapport, qui n'est pas allé jusqu'à préconiser clairement une révision constitutionnelle comme fondement de la réforme des finances locales.