Interventions en commissions de Jean Arthuis

a estimé nécessaire de lever les tabous pour avancer dans la voie d'une réforme des finances locales.

a contesté que la suppression partielle de la taxe professionnelle puisse être compensée par une hausse du produit de l'impôt sur les sociétés. L'unique intérêt de la réforme de la taxe professionnelle est la baisse des coûts de production ce qui exclut qu'elle entraîne parallèlement une imposition supplémentaire. Par ailleurs, la distinction e...

a indiqué que ce premier échange de vues devait permettre l'implication forte de la commission des finances dans le débat en cours sur l'avenir des finances locales, de manière à ce qu'elle soit en mesure de défendre son propre point de vue. Il a relevé que d'autres structures conduisent certes déjà une réflexion, notamment la mission temporair...

a souhaité replacer la réflexion sur les finances locales au sein d'une réflexion plus générale sur l'architecture globales des prélèvements obligatoires. Le courage impose aujourd'hui de dire aux Français que tous les impôts sont in fine des prélèvements opérés sur les ménages.

a pour conclure invité à s'inspirer de la méthode consensuelle du groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière internationale. Ce groupe est en effet parvenu à établir un diagnostic partagé et à émettre des recommandations communes transcendant les clivages partisans. Il a souhaité que la question de la fiscali...

a rappelé que les commissions des finances et des affaires sociales ont désigné MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier et Mme Bernadette Dupont pour mener une nouvelle mission de contrôle conjointe sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et que cette audition du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvret...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Martin Hirsch a décrit les principales demandes formulées et informations délivrées dans le cadre de ce service et a estimé que ce dispositif de premier niveau devrait permettre de faire face à environ 400.000 appels au cours des prochains mois, des adaptations pouvant être envisagées en fonction des ...

a observé que le taux de chômage retenu dans le scénario le plus défavorable - 8,5 % en 2010 - peut apparaître faible, compte tenu de la dégradation de la conjoncture économique.

sénateur, président,

après s'être félicité des propos tenus par le Président de la République lors de son discours de Saint-Quentin au sujet des limites à apporter à la rémunération des dirigeants et des cadres d'entreprises dans le contexte présent, a estimé vraisemblable que certaines dispositions préconisées nécessitent, malgré tout, un support législatif. Dès l...

a relevé que le champ de la proposition de loi est bien plus large, recouvrant notamment la question du bouclier fiscal.

a souhaité que l'intervenant présente ses observations sur le « Pacte automobile » et sur son adéquation avec la situation de Renault.

a souhaité que l'intervenant présente ses observations sur le « Pacte automobile » et sur son adéquation avec la situation de Renault.

a souligné l'intérêt des informations apportées par le rapporteur général au sujet en particulier de la crise, du « calibrage » du plan de relance et des perspectives à moyen terme des finances publiques.

a souhaité connaître les conséquences d'une réforme de la taxe professionnelle sur la baisse des coûts de production et l'arrêt des délocalisations dans l'industrie automobile.

a souhaité connaître les conséquences d'une réforme de la taxe professionnelle sur la baisse des coûts de production et l'arrêt des délocalisations dans l'industrie automobile.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'effectivité de la réduction de la durée des délais de paiement aux fournisseurs, M. Patrick Pelata a souligné que la pérennité des entreprises sous-traitantes demeure un problème majeur dans la mesure où toute défaillance peut entraîner des ruptures d'approvisionnement et l'arrêt...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'effectivité de la réduction de la durée des délais de paiement aux fournisseurs, M. Patrick Pelata a souligné que la pérennité des entreprises sous-traitantes demeure un problème majeur dans la mesure où toute défaillance peut entraîner des ruptures d'approvisionnement et l'arrêt...

a fait part de son intention de déposer, à titre personnel, un amendement encadrant la rémunération des dirigeants d'entreprises bénéficiant d'une aide de l'Etat. M. Henri de Raincourt a jugé qu'une telle initiative est judicieuse sur le fond, mais s'est interrogé sur son opportunité, alors que le Président de la République a demandé au Medef d...

a considéré que l'intervention de l'Etat dans le financement des constructeurs automobiles justifie la nécessité d'une plus grande transparence dans les attributions d'options d'achat d'actions (stock-options) et d'actions gratuites aux dirigeants de ces entreprises et que, en tout état de cause, l'argent public ne doit pas être utilisé pour fi...