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Interventions en commissions de Jean Arthuis


5278 interventions trouvées.

a considéré que l'intervention de l'Etat dans le financement des constructeurs automobiles justifie la nécessité d'une plus grande transparence dans les attributions d'options d'achat d'actions (stock-options) et d'actions gratuites aux dirigeants de ces entreprises et que, en tout état de cause, l'argent public ne doit pas être utilisé pour fi...

a rappelé que l'audition était menée conjointement par la commission des finances et la commission des affaires économiques. Il a souhaité que le président du directoire de PSA Peugeot Citroën présente son analyse de la crise automobile, développe les adaptations stratégiques auxquelles il a procédé pour y faire face et donne son sentiment sur ...

a rappelé que l'audition était menée conjointement par la commission des finances et la commission des affaires économiques. Il a souhaité que le président du directoire de PSA Peugeot Citroën présente son analyse de la crise automobile, développe les adaptations stratégiques auxquelles il a procédé pour y faire face et donne son sentiment sur ...

a souhaité connaître la répartition des encours de la BPF entre les différentes catégories de bénéficiaires.

a souhaité connaître la répartition des encours de la BPF entre les différentes catégories de bénéficiaires.

a souhaité savoir si, dans ce cadre, celui-ci prend des participations au capital des sociétés auxquelles il accorde des aides.

a souhaité savoir si, dans ce cadre, celui-ci prend des participations au capital des sociétés auxquelles il accorde des aides.

a relevé que les équipementiers se disent parfois « étranglés » par les constructeurs automobiles.

a relevé que les équipementiers se disent parfois « étranglés » par les constructeurs automobiles.

a souhaité connaître l'impact de la taxe professionnelle dans le prix de revient des voitures ainsi que l'analyse de PSA concernant la réforme annoncée de cette taxe.

a souhaité connaître l'impact de la taxe professionnelle dans le prix de revient des voitures ainsi que l'analyse de PSA concernant la réforme annoncée de cette taxe.

a souhaité obtenir des précisions sur les politiques de rémunération des dirigeants du groupe PSA Peugeot Citroën, notamment sur l'attribution de stocks-options ou de bonus, compte tenu du soutien apporté par l'Etat dans le cadre du pacte automobile.

a souhaité obtenir des précisions sur les politiques de rémunération des dirigeants du groupe PSA Peugeot Citroën, notamment sur l'attribution de stocks-options ou de bonus, compte tenu du soutien apporté par l'Etat dans le cadre du pacte automobile.

a remarqué que les constructeurs automobiles ont parfois été accusés d'inciter leurs fournisseurs à se délocaliser pour réduire les coûts.

a remarqué que les constructeurs automobiles ont parfois été accusés d'inciter leurs fournisseurs à se délocaliser pour réduire les coûts.

a relevé que la politique de réduction des stocks menée par les producteurs devrait porter ses fruits et s'est demandé si une reprise de l'activité de production est prochainement envisageable.

a relevé que la politique de réduction des stocks menée par les producteurs devrait porter ses fruits et s'est demandé si une reprise de l'activité de production est prochainement envisageable.

s'est interrogé sur les conséquences du pacte automobile sur les modes de rémunération.

Après avoir salué la qualité des deux interventions, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est inquiété de la situation des stocks de véhicules d'occasion, s'interrogeant sur le nombre de véhicules concernés et les montants financiers en cause. Il a déclaré vouloir connaître l'état des relations entre constructeurs et sous...