Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est félicité que la commission des finances se soit saisie du débat en cours sur les finances locales. Les échanges de points de vue qui suivent systématiquement les auditions doivent permettre de construire une doctrine et d'aborder le projet de loi de finances pour 2010 de manière proactive.

s'est félicité de ce travail de contrôle permettant de mettre en lumière la question de l'avenir du CESE.

président, a rappelé que, face à la menace du réchauffement climatique, l'Europe a déjà pris des engagements forts dans le cadre du protocole de Kyoto et mis en place, pour le respecter, en particulier un système d'allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre par pays. Les quotas sont distribués par les Etats aux industriels selon u...

président, a indiqué que M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, a déclaré le 5 mai 2009 à Nîmes que, « face aux pays qui refuseraient de jouer le jeu de la protection de l'environnement, la France se battra pour l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe qui permettra à l'Europe de faire face au dumping écologique ». ...

s'est interrogé sur le montant de la dette au titre du versement des droits à pension des membres du CESE.

président, s'est demandé si la Commission européenne s'est suffisamment battue à cet égard. M. Karl Falkenberg a rappelé que l'Union européenne dispose de pouvoirs limités dans le domaine environnemental, en particulier du fait de la règle de l'unanimité. Ainsi, les objectifs de réduction auxquels l'Union européenne s'est engagée à Kyoto sont ...

s'est déclaré favorable à la suppression d'un certain nombre d'organismes redondants avec le CESE, proposée par M. Jean-Claude Frécon.

président, a jugé que la régulation du futur marché européen doit être assurée par un organisme unique. M. Karl Falkenberg a considéré que tel sera vraisemblablement le cas. Le contexte économique et politique actuel est favorable à un renforcement de la régulation financière. président, a souligné la récente volte-face de la Commission euro...

a observé qu'un tel espace de débat existe au Parlement ou au sein d'associations d'élus telles que l'Association des maires de France (AMF).

président, s'est interrogé sur la vocation de la fiscalité écologique : s'agit-il pour les Etats de bénéficier de recettes supplémentaires, ou d'infléchir les comportements ? Par ailleurs, le dioxyde de carbone n'est pas le seul gaz à effet de serre : tel est également le cas du méthane, émis notamment par les ruminants. M. Karl Falkenberg a c...

a indiqué que la capacité d'accueil des établissements de santé est également un élément important de l'efficacité du dispositif de gestion des urgences sanitaires.

Répondant à la préoccupation exprimée par M. Jean Arthuis, président, sur les nombreux dysfonctionnements apparents de la coopération française et l'opportunité que la commission des finances « durcisse le ton », M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a précisé qu'il avait avant tout insisté sur les aspects négatifs, mais que les motifs de sat...

a conclu en appelant les services de l'administration, et en particulier ceux compétents en matière d'aide au développement, à ne pas considérer la revue générale des politiques publiques (RGPP) comme un « exercice de style ».

après avoir remercié Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a évoqué pour conclure cette communication le montant élevé du loyer de la Cour de Justice de la République.

s'étant interrogé sur le pilotage effectif de la politique de la ville au niveau local, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a insisté sur la place prééminente du maire. Si des améliorations notables ont été obtenues sur le terrain, grâce au meilleur fonctionnement des agences, ANRU et ACSE, et au recentrage de la DIV qui n'agit plus direct...

a déploré la multiplication des structures et leur transformation constante souvent pour de simples motifs de communication.

a rappelé qu'il s'agit de la deuxième audition publique conjointe relative à la mise en place du nouvel organisme. La première audition, qui s'est déroulée le 19 juin 2008 à l'initiative de M. Serge Dassault, rapporteur spécial des crédits de la mission « Travail et emploi », avait permis d'établir une série de constats portant sur les trois po...

sénateur, vice-président.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur le calendrier de mise en place et le nombre précis de guichets uniques et de sites mixtes, il a indiqué que la notion de guichets uniques, aujourd'hui au nombre de 80 à 90, relève de la terminologie employée avant la fusion, dans la mesure où ceux-ci pouvaient se situer, selon les ...

a demandé que soit précisé le ratio actuel du nombre de demandeurs d'emploi suivis par un conseiller.