Interventions en commissions de Jean Arthuis

Après avoir salué la qualité des deux interventions, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est inquiété de la situation des stocks de véhicules d'occasion, s'interrogeant sur le nombre de véhicules concernés et les montants financiers en cause. Il a déclaré vouloir connaître l'état des relations entre constructeurs et sous...

a questionné le ministre sur l'impact budgétaire des mesures en faveur de l'outre-mer, et sur leur traduction partielle dans le projet de loi de finances rectificative. Il est également revenu sur l'émotion suscitée par le versement de rémunérations exceptionnelles au sein d'entreprises bénéficiant d'aides publiques, et sur la nécessité d'encad...

Sur la demande de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le régime d'assurance maladie des exploitants agricoles est compris dans les prévisions de déficit qu'il avait indiquées, mais non leur régime d'assurance vieillesse, qui devrait subir un déficit supplémentaire de 1,5 à 2 milliards d'euros, montant qu'il conviendra d'ajouter aux 17 ...

a rappelé que l'Assemblée nationale a voté, au sein du projet de loi de finances rectificative, un article 8 C habilitant les préfets à agréer certains logements locatifs, en vue de les faire bénéficier du régime de réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement locatif créé par la loi de finances rectificative pour 2008 (dispositif « Sc...

a tout d'abord souligné que la discussion de cette proposition de loi en séance publique s'inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles, réservant notamment une séance mensuelle aux initiatives des groupes politiques d'opposition et des groupes minoritaires des assemblées (article 48, alinéa 5 de la Constitution).

a observé que la commission des finances défend le principe selon lequel toute disposition fiscale devrait être adoptée à l'occasion de la discussion d'une loi de finances. A titre personnel, il a considéré qu'il est difficile de défendre le bouclier fiscal lorsqu'il apparaît nécessaire d'augmenter l'effort national de contribution. De plus, le...

a souhaité que l'intervenant présente le rapport rédigé par le groupe d'experts qu'il a présidé sur la régulation et la supervision financières en Europe, commandé par la Commission européenne et rendu public le 25 février 2009.

s'est interrogé sur les propos tenus par M. Lorenzo Bini Smaghi, membre du directoire de la BCE, selon lequel le rapport reste trop prudent sur les pouvoirs accordés au Conseil européen du risque systémique.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur la possibilité d'accroître les pouvoirs de la BCE en matière de supervision macroprudentielle, M. Jacques de Larosière a précisé qu'il est moins facile d'étendre les fonctions de superviseur que de renforcer les instruments de régulation.

s'est interrogé sur l'ampleur des missions dévolues aux agences de notation, en particulier pour l'évaluation de produits complexes.

a envisagé une séparation plus nette entre les banques de dépôts et les banques d'investissement. Il s'est ensuite interrogé sur le risque que font courir au système financier global des groupes bancaires de trop grande taille et s'est, dès lors, demandé si les pouvoirs publics ne devraient pas empêcher les rapprochements aboutissant à la const...

s'est interrogé sur le déficit de coopération de la part de certains Etats en matière de supervision financière, en particulier ceux qui défendent une conception extensive du secret bancaire.

a ensuite évoqué la situation du secteur bancaire français. Il a relevé que les banques françaises affichent un bénéfice global de 4,8 milliards d'euros, en retrait de 73 % par rapport à 2007. Cependant, deux des six principaux groupes ont eu un résultat déficitaire : les Caisses d'épargne (-2 milliards d'euros) et les Banques populaires (- 500...

Après que M. Jean Arthuis, président, a fait connaître la candidature de M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Thierry Foucaud a exprimé le souhait du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG) de rapporter ce texte, les membres de ce groupe en étant les auteurs. a souligné le risque de contradic...

a jugé que la proposition de loi exprime la conviction de son auteur, le rapport devant, quant à lui, exprimer la conviction de la commission. Toutefois, la mise en oeuvre des nouvelles procédures n'en est qu'à ses débuts et il conviendra de tirer le bilan de cette expérience après l'examen du texte.

Puis, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé que le texte de la commission soumis au Sénat était celui qui avait été adopté le 19 février 2009.

Après avoir rappelé que le projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer a été déposé au Sénat le 28 juillet 2008, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a souligné la nécessité, pour le Gouvernement, de procéder à certains ajustements, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées, ces dernières s...

a souhaité connaître l'articulation entre, d'une part, le chiffrage des mesures nouvelles présentées par M. Yves Jégo et évaluées à 150 millions d'euros, et, d'autre part, le chiffrage annoncé par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui s'élève, quant à lui, à 220 millions d'euros.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui a souhaité savoir si l'ensemble des mesures sont reconductibles, il a distingué, d'une part, le RSTA, dont la mise en oeuvre, en attendant la mise en place du RSA, devrait durer 36 mois, et, d'autre part, les autres mesures, qui doivent être soumises, chaque année, à l'approbation du Parlement, à l'o...

a indiqué que, pour être pleinement efficace, ce contrôle doit viser l'ensemble des chaînes de distribution, dont certaines ramifications peuvent se trouver en dehors des départements d'outre-mer.