Interventions en commissions de Jean Arthuis

a noté que la taxe professionnelle ne constituait pas la seule ressource fiscale à la disposition des communes et qu'il convenait également de prendre en compte le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

a noté que les villes de Puteaux et Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, disposaient néanmoins de marges de manoeuvre budgétaire certaines. Il a rappelé qu'il serait également souhaitable de tenir compte, dans l'analyse globale, des recettes provenant de la taxe sur le foncier bâti.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Bled a précisé qu'un promoteur achetant une tour de 60.000 m2 pourrait reconstruire une tour de 100.000 m2, en bénéficiant d'un agrément automatique s'il détruisait la première tour devenue obsolète. a observé que cet accroissement de la surface de bureaux génèrerait des revenus significatif...

a souligné que l'accroissement du périmètre de bureaux nécessiterait des aménagements importants en termes d'infrastructures de transports.

a salué la présence d'une délégation du Conseil de la Choura et du cabinet du ministre des finances d'Egypte. Il a ensuite indiqué que les dysfonctionnements observés dans le cas de la gestion de l'épizootie de FCO rappelaient, en quelque sorte, ceux observés, au plan national, dans le cadre du service public de l'équarrissage (SPE), et, au p...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, sur les conditions d'indemnisation des animaux morts de la FCO, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a précisé qu'il était difficile pour le ministère de l'agriculture et de la pêche de savoir précisément si les mortalités indemnisées étaient réellement liées à la FCO. Elle a ajouté que le taux de mort...

s'est inquiété du tableau, assez préoccupant, dressé par le rapporteur spécial.

a relevé les similitudes entre l'immigration clandestine à Mayotte et celle existant en Guyane, et s'est interrogé sur les moyens de contribuer au développement de l'île d'Anjouan.

a jugé qu'il fallait globalement trouver une solution au développement économique de l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer, en prenant en compte les particularités de leurs environnements géographiques. Il a souhaité que le futur projet de loi de programme sur l'outre-mer réponde à cette interrogation, et rappelé que M. Yves Jé...

Tout en s'interrogeant sur le coût élevé de gestion d'une primo-liquidation de pension, M. Jean Arthuis, président, s'est inquiété de la dégradation démographique du régime et du poids croissant qu'il ferait peser sur les finances publiques. Il a souhaité que des efforts de gestion soient réalisés et que le bilan comptable de la caisse autonome...

a souligné l'importance de la qualité du management des équipes et de la bonne gouvernance des établissements scolaires. A ce titre, il a souhaité savoir si les conseils d'administration des établissements étaient informés de l'ensemble des données comptables et financières concernant les établissements. Il a fait remarquer que, contrairement a...

s'est félicité de ce que le rapporteur spécial ait insisté sur l'importance du « désir d'apprendre ».

a regretté que le Parlement ne puisse actuellement pas s'exprimer par un vote sur la politique budgétaire, mais seulement adopter des amendements au projet de loi de finances, en-dehors du cas d'école où il refuserait d'adopter celui-ci.

s'est inquiété du coût du RSA, et a considéré que les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales constituaient une possible source d'économies.

a jugé que les impôts sur la production, comme les cotisations sociales et la taxe professionnelle, étaient des « délocalisateurs d'activité ». De même que MM. François Trucy et Michel Mercier, il s'est interrogé sur l'opportunité de faire bénéficier le secteur de la restauration de la TVA au taux réduit.

a jugé qu'une telle résolution devrait également préconiser un plafonnement des « niches » fiscales par foyer fiscal.

a déploré la poursuite de la création de nouvelles « niches ».

a rappelé le contexte de cette audition.

a souhaité savoir si le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service aux collectivités territoriales n'avait pas placé les gestionnaires des services assurés par ces personnels dans une situation délicate. Ces derniers relevaient, en effet, à la fois du ministère de l'éducation nationale et des collectivités territoriales, de so...

s'est interrogé sur la gouvernance des établissements scolaires. Il est plus qu'opportun d'inciter les responsables à présenter des documents comptables et financiers complets, notamment pour les charges de personnel.