Interventions en commissions de Jean Arthuis

a précisé que la commission, en principe, était défavorable à la présence de parlementaires au sein de conseils d'administration. En effet, il revient au Parlement de contrôler les établissements en cause. Il s'est cependant félicité de ce que l'Etat dispose d'une minorité de blocage au sein des instances créées par le projet de loi.

a souligné que les inscriptions « hors-bilan » devraient faire l'objet d'une plus grande attention de la part des analystes et, en particulier, des agences de notation financière. Par ailleurs, il a estimé qu'il conviendrait de s'assurer que les fonds mis à la disposition des établissements financiers par l'intermédiaire de la société de refina...

a abondé en ce sens en soulignant que le projet de loi avait été conçu, dans l'idéal, pour ne pas devoir être effectivement mis en oeuvre.

a estimé souhaitable une optimisation des emplois du 1 % logement. S'appuyant sur l'exemple du dispositif « Robien », il a observé que les niches fiscales orientaient souvent mal l'investissement.

28 voix.

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé élu. - Présidence de M. Jean Arthuis, président. - s'est engagé à ce que la commission joue pleinement son rôle et prenne part à la réforme de la gouvernance du Sénat. Il a souhaité que chacun trouve, au sein de la commission, des conditions de travail optimales, dans un ...

a souscrit à la nécessité de parfaire la gouvernance sénatoriale. Il a ensuite fait procéder à l'élection du rapporteur général.

Président : M. Jean Arthuis

a remercié Mme Christine Lagarde d'avoir pu se rendre à cette audition ouverte à tous les sénateurs dans des délais brefs, pour répondre aux questions posées par la crise financière, « crise de confiance » née à la fin du printemps 2007 aux Etats-Unis et qui s'est diffusée au reste du monde.

A une question de M. Jean Arthuis, président, elle a répondu que la Banque internationale luxembourgeoise avait souscrit 376 millions d'euros au capital de DEXIA.

a indiqué que des auditions de personnalités se dérouleraient, le cas échéant, après le renouvellement de la commission. Au-delà, la mise en place d'une structure ad hoc chargée d'examiner ces questions lui paraissait judicieuse.

a vu dans cette crise une opportunité de « faire exister l'Europe ». D'ailleurs, la position de la Commission européenne semble avoir évolué quant à la nécessité de réguler les marchés financiers.

Par ailleurs, parmi les pays européens, c'est probablement en France que le Parlement a été informé le plus rapidement de la situation de DEXIA par le Gouvernement. M. Jean Arthuis, président, a relevé qu'en Belgique les régions étaient également intervenues aux côtés de l'Etat.

Enfin, en réponse à M. Jean Arthuis, président, Mme Christine Lagarde a confirmé que le départ des dirigeants de DEXIA n'entraînera pas de versement de « parachutes dorés ».

a estimé que cette présentation conjointe constituait une innovation prometteuse.

a considéré que la crise financière affecterait l'économie réelle dans tous les pays.

a relevé que l'engagement de plafonner les niches fiscales apparaissait comme le corollaire du maintien du bouclier fiscal.

a souligné la nouveauté résultant de la programmation pluriannuelle des finances publiques et a relevé que l'examen de ce projet de loi et le débat sur les prélèvements obligatoires pourraient être menés conjointement.

s'est étonné de ce que les plus-values réalisées par certains gestionnaires financiers soient soumises au droit commun des plus-values, soit un taux de 16 %, auquel s'ajoutaient 11 % de prélèvements sociaux, et non aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, comme les salaires. Il y a vu un possible gisement de recettes fiscales. Il s'...

a indiqué que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avaient sollicité l'accord de la commission au sujet de l'instauration d'un mécanisme de garantie de l'Etat visant à élargir et faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt. Ce dispositif sera examin...