Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est demandé si les régulateurs prudentiels n'auraient pas dû se montrer plus attentifs qu'ils ne l'avaient été quant aux risques spécifiques présentés par les « hedge funds ».

a fait part de sa circonspection sur ce sujet. En effet, il a rappelé que le faible niveau des taux d'intérêt avait participé au déclenchement de la crise en cours, car il avait permis le développement de la survalorisation des actifs.

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, elle a précisé que les prix à la consommation du textile, depuis 2001, étaient stables en France, alors qu'ils avaient baissé de plus de 10 % en Allemagne.

a fait part de ses préoccupations quant à l'importance de la spéculation permise par les opérations de LBO (« leveraged buyout »).

a remarqué que les pertes du système financier, dans la crise actuelle, avait été en quelque sorte « étatisées », du fait de l'intervention des banques centrales, alors que les profits auparavant réalisés par les acteurs du système étaient restés privés, ayant bénéficié de la libéralisation du secteur. Il a souligné le décalage entre ces profit...

en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté deux amendements du gouvernement portant articles additionnels après l'article unique et tendant à proposer la ratification de deux ordonnances : - l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie de la loi du 10 juillet 1991 relative à l...

a rappelé la réactivité dont avait fait preuve la commission pour jouer pleinement son rôle d'information et de contrôle dans « l'affaire EADS » afin de présenter les constatations et les enseignements à tirer sur la gouvernance publique et le fonctionnement de l'Etat actionnaire. Soulignant la démarche pluraliste qui avait présidé à la réali...

a rappelé le souci de réactivité qui avait animé la commission dans la conduite de ses travaux alors que la constitution d'une commission d'enquête aurait imposé une procédure nécessairement plus lourde et plus longue.

a indiqué que l'organisation d'une audition de suivi sur l'établissement public d'aménagement de la défense (EPAD) faisait suite à une première audition, tenue le 3 octobre 2007, sur la base des travaux de la Cour des comptes comprenant un rapport particulier relatif à la gestion et les comptes de l'EPAD pour les exercices 1997 à 2005 et un réf...

a estimé qu'il serait temps que les collectivités territoriales veuillent bien assumer leurs responsabilités et il a souhaité disposer d'un chiffrage du montant des impôts locaux perçu sur le site de la Défense.

s'est inquiété de l'existence d'un projet de bilan en forme disponible.

s'est étonné de cette situation nette déficitaire issue de la clarification des comptes, alors que le bilan présenté lors de la dernière audition faisait apparaître une écriture positive à hauteur de plus de 3 milliards d'euros. Il a demandé également qui supporterait la charge de ce déficit.

s'est interrogé sur cette évolution qui pourrait, le cas échéant, conduire à une liquidation prochaine de l'EPAD.

a estimé qu'il s'agissait d'un « cadeau » fait aux collectivités territoriales qui, à ce titre, méritait d'être inscrit aux « annales de la gestion publique ».

et Mme Nicole Bricq ont contesté le parallèle établi entre la Défense et les autres opérations d'aménagement.

a considéré que ce dossier apportait une preuve supplémentaire de l'intérêt d'un contrôle, en particulier avant l'examen d'un texte législatif.

a mis en cause le comportement des deux communes et du département concerné, dont les recettes fiscales sont particulièrement importantes, dans un contexte budgétaire très difficile pour l'Etat. Il a donc souhaité qu'une troisième audition soit organisée dans un délai de six mois avec la participation de ces collectivités. Il a rappelé le souha...

a souhaité que les chambres régionales des comptes soient chargées, comme la Cour des comptes, d'une mission de certification des comptes des collectivités territoriales et des établissements publics.

a rappelé que cette audition faisait suite aux vérifications de comptes détenus par des citoyens français au Liechtenstein. Plus généralement, il s'agissait d'examiner les mesures pouvant être prises à l'égard d'Etats non coopératifs dans les domaines bancaire et fiscal.

a rappelé que la situation des finances publiques exigeait une lutte vigilante contre l'évasion fiscale.