Interventions en commissions de Jean Arthuis

a estimé que la polémique autour du taux de chômage était tout aussi néfaste que celle à laquelle pourrait donner lieu une estimation contestable du déficit public.

a jugé que le fait que les services du ministère des finances aient été en mesure de présenter les comptes de l'Etat dans les délais constituait une « véritable performance », et qu'il convenait donc de « chaleureusement remercier » l'ensemble des fonctionnaires qui y avaient oeuvré.

s'est prononcé en faveur d'une redéfinition des règles fondée sur une référence internationale incontestable et d'un suivi étroit de leur bonne application.

a rappelé que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », devait prochainement présenter les conclusions d'un contrôle budgétaire concernant la politique des visas. Il a souhaité savoir si cette politique risquait d'être transférée vers une autre mission.

a souhaité connaître l'état des partenariats ayant pu être noués entre les directions régionales de l'INSEE et les collectivités territoriales, ainsi que leur niveau de contribution au financement de ces directions régionales.

a rappelé que les études demandées à la Banque de France étaient également réalisées, moyennant contribution financière.

a déploré que la célèbre formule du président Edgard Faure : « litanie, liturgie, léthargie », parfois utilisée pour décrire la procédure suivie pour l'examen de la seconde partie, corresponde, hélas, encore trop souvent à la réalité.

a souligné, à cet égard, qu'en matière d'études statistiques, la concurrence n'était d'ailleurs pas très développée.

a jugé que la nouvelle architecture budgétaire devait, dès que possible, être transmise à la commission, afin que celle-ci procède, le cas échéant, aux ajustements nécessaires en ce qui concerne la répartition des compétences entre rapporteurs spéciaux. Il a indiqué, par ailleurs, que dans son récent rapport de certification des comptes du régi...

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, a tenu à rappeler l'excellence des relations que la commission entretenait avec la Cour des comptes, qu'il s'agisse des enquêtes réalisées au titre de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), de la participation de M. Philippe Séguin, Premier préside...

s'est dit éclairé sur la démarche de la Cour des comptes et les difficultés auxquelles elle avait dû faire face.

a relevé que la comptabilité nationale n'aidait pas réellement les gestionnaires à prendre leurs décisions.

a ensuite évoqué la nécessité de provisionner les contentieux qui engagaient l'Etat, citant à ce titre les récents travaux remis par Mme Fabienne Keller en sa qualité de rapporteur spécial, portant sur les contentieux communautaires en matière de droit de l'environnement.

s'est ensuite interrogé sur la prise en compte de la situation du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) dans l'évaluation de la dette de l'Etat.

a indiqué que la présente communication témoignait de la volonté des rapporteurs spéciaux d'assurer un suivi régulier de leurs travaux et de la mise en oeuvre des propositions qu'ils formulaient, et qu'elle illustrait tout l'intérêt que portait la commission aux enjeux européens. Il a salué, à cet égard, la présence de M. Hubert Haenel, préside...

a constaté que de larges marges de progression demeuraient dans la bonne application du droit communautaire. Il a par ailleurs estimé que cette communication invitait à réfléchir sur « l'art de gouverner et de légiférer », et notamment insisté sur la nécessité de faire en sorte que l'opinion publique s'approprie les règles négociées au niveau c...

a indiqué que les directives avaient été approuvées par le gouvernement français de l'époque et Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a considéré qu'un véritable débat parlementaire aurait dû avoir lieu. Elle a également observé que le rôle de coordination interministérielle dévolu au Secrétariat général des affaires européennes ne devait pa...

a également souhaité que les ministères non diligents prennent en charge le coût budgétaire des contentieux affectant l'Etat et contesté la logique avancée par d'aucuns, pour qui l'inscription d'une provision valait reconnaissance de l'existence d'une dette.

a exprimé son souci que les commissions permanentes du Parlement ne se dessaisissent pas des questions de droit européen, dont une part très significative de la législation nationale était l'émanation. Il a également souhaité que les rapporteurs soient informés dès la mise à l'étude des projets de règlement et de directive et a rappelé la sugge...

a enfin attiré l'attention de ses collègues sur le fait que l'Europe se construisait aussi à travers la jurisprudence de la Cour et que les Etats membres, mobilisés par des préoccupations nationales, n'appréhendaient pas toujours pleinement la portée de mesures dont l'impact, à terme, serait considérable sur les opinions publiques. A l'issue d...