Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité connaître le régime fiscal dont bénéficiaient les entreprises, à raison des dons qu'elles pratiquaient auprès des PFIL.

a renouvelé ses remerciements au rapporteur spécial pour l'intérêt des éléments qu'il avait portés à la connaissance de la commission. Par ailleurs, il a préconisé que, dans l'hypothèse où un statut serait attribué au personnels salariés des PFIL, cette réforme préserve toute la diversité des plates-formes, élément clé, à ses yeux, de leur réus...

a indiqué que l'audition de M. Patrick Sayer, président de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC), devait permettre à la commission de parfaire sa connaissance des mécanismes financiers internationaux actuellement à l'oeuvre. A ce titre, il a précisé, tout d'abord, que l'AFIC regroupait des professionnels, sociétés d'inves...

s'est inquiété de l'impact potentiellement négatif des nouvelles normes prudentielles dans le secteur de l'assurance, en cours de négociation au niveau communautaire dans le cadre du projet de directive « Solvabilité II », qui tendraient à limiter l'exposition au capital-investissement, et de manière plus générale, à orienter une large fraction...

a relevé que les banquiers avaient fait évoluer leur rôle, en se positionnant davantage comme conseillers et apporteurs d'opérations à des fonds, plutôt que comme prêteurs et financeurs directs des PME.

Revenant sur les propos de M. Jean Arthuis, président, quant à l'absence de risque inhérent aux stock-options et à l'effet incitatif que ces dernières pouvaient exercer sur les rachats d'actions, il s'est déclaré favorable à cette pratique, et il a considéré que les stock-options, à la différence des attributions d'actions gratuites dont le réc...

Puis, réagissant à l'hypothèse, émise par M. Jean Arthuis, président, que les sociétés ne recourent qu'à une publication simplement annuelle de leurs comptes, il a indiqué qu'un tel débat avait actuellement cours aux Etats-Unis quant à l'intérêt des comptes trimestriels. Il a estimé qu'un actionnaire du capital-investissement était vraisemblabl...

a remercié M. Patrick Sayer pour son exposé à la fois stimulant et dérangeant, et a tenu à relever les initiatives que pouvaient prendre les professionnels du capital-investissement afin de résister aux « excès corrosifs » de la financiarisation.

En introduction, M. Jean Arthuis, président, a souligné l'importance de cette audition, qui permettait à M. Michel Prada de présenter le bilan de trois années de régulation boursière, ainsi que son analyse des enjeux de moyen terme auxquels l'Autorité était confrontée. Il a évoqué, à cet égard, la fusion entre le New-York Stock Exchange (NYSE) ...

a indiqué que la commission était à nouveau réunie pour une « audition de suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes, une semaine après la précédente réunion relative à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-ANVAR. Il a rappelé que cette enquête sur les « commissions et instances con...

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur le plafond pertinent de sanction, il a déclaré que l'AMF avait déjà formulé des propositions, portant en particulier sur une référence à la capitalisation boursière de la société à l'origine du manquement. Il a également plaidé en faveur de la faculté pour l'AMF d'interjeter ...

a ensuite invité les représentants des services du Premier ministre à faire part de leurs observations. En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Francis Delon a précisé que l'IHEDN avait manifesté « une plus grande volonté de vérité budgétaire ». Il a rappelé que l'IHEDN emploie 180 personnes pour un budget annuel de 7 mill...

A une question de M. Jean Arthuis, président, il a estimé que la multiplicité des systèmes d'information pour gérer les ressources humaines au sein de l'Etat restait une question non résolue, puisque chaque ministère continuait à disposer de ses propres outils informatiques.

a souligné que la concentration, illustrée par l'opération entre le NYSE et Euronext, n'était pas nécessairement favorable à la concurrence. M. Michel Prada a répondu que si la concentration extrême des marchés réglementés pouvait être critiquée, la concurrence entre plates-formes boursières et autres systèmes de transaction était une bonne cho...

s'est demandé s'il était effectué un bilan des conséquences de l'activité des diverses commissions sur les modifications législatives et réglementaires.

a regretté que la perspective d'un Espace unique de paiements en euros (« Single Euro Payments Area ») recueille peu d'intérêt de la part des acteurs politiques. Il a ensuite souhaité savoir quelle serait la pertinence d'un monopole boursier unique à l'échelle européenne.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'influence de ces fonds sur la gestion des sociétés dont ils étaient actionnaires, M. Michel Prada a répondu que « l'activisme actionnarial » ne concernait pas seulement la gestion alternative, mais encore de nombreuses catégories d'investisseurs. Il a souligné qu'il convenait de ...

s'est interrogé sur l'efficacité de l'Observatoire de l'emploi public (OEP), dans la mesure où l'Etat ne disposait pas d'un outil de suivi précis de ses effectifs.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'effet de levier des « hedge funds », M. Michel Prada a estimé qu'il était effectivement nécessaire de le contrôler. Il a toutefois souligné que, d'une part, l'effet de levier était actuellement beaucoup moins important qu'il n'y avait quelques années, de l'ordre de 4 à 5, contre ...

a enfin constaté que l'épargne française était plus investie dans les déficits publics que dans les entreprises, ce qui rendait celles-ci vulnérables.