Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est associé aux félicitations adressées à l'administration du ministère. Il a souhaité qu'au cours du premier trimestre 2007, des réunions de travail communes entre la commission et le gouvernement puissent permettre de définir des positions consensuelles sur les problématiques de la réforme comptable.

a estimé qu'il s'agissait d'un « vrai sujet » et que ce débat devrait être engagé avec le gouvernement dès le début de l'année 2007.

a d'abord tenu à remercier Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, pour la grande clarté de sa présentation.

a estimé qu'il conviendrait, en effet, de préparer la présentation de ce bilan et de l'axer, notamment, sur le principe de sincérité. Dans le prolongement de cette réflexion, il a jugé que les principes et les normes de la LOLF devraient rapidement être appliqués aux comptes de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Dès lors, l...

a jugé que la LOLF apportait une garantie supplémentaire au regard de la sincérité des comptes et qu'à ce titre, elle conduisait à revaloriser la loi de règlement, à l'image des entreprises du secteur privé, qui attachent une importance toute particulière à la reddition de leurs comptes (bilan et compte de résultats) plus qu'à la présentation d...

a estimé que cette communication montrait l'intérêt que la commission portait à l'outre-mer et a souhaité que les débats futurs en séance publique tiennent compte de cette position favorable à une amélioration de la gestion des politiques publiques.

a rappelé qu'il se livrait chaque année à un exercice d'information auprès des autres commissions permanentes et que cette prise de conscience se faisait progressivement. Par ailleurs, il a évoqué, dans le cadre général de l'évolution des pratiques budgétaires et comptables, le statut de la Cour des comptes, et notamment la distinction opérée ...

a estimé que les 39 postes d'épidémiologistes pourvus par l'Institut national de veille sanitaire devraient avoir pour contrepartie la suppression d'autres postes ailleurs par le gouvernement afin de ne pas relever le plafond global d'ETPT.

a souligné que les comptes des collectivités territoriales devaient être certifiés chaque année.

a rappelé que, lors de l'examen, par la commission, de la mission « Politique des territoires », le 21 novembre 2006, de vives préoccupations avaient été émises quant à l'attractivité touristique des Antilles, qui devrait faire l'objet d'un véritable investissement de la part de l'Etat.

a rappelé que les chambres régionales des comptes devaient accorder une importance toute particulière à la notion de sincérité.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le débat sur l'assujettissement à la redevance audiovisuelle des gens du voyage restait ouvert. Concernant la répartition des ressources entre les organismes de l'audiovisuel public, il a déploré que les dotations allouées à RFI, au titre de la redevance audiovisuelle et...

A la question de M. Jean Arthuis, président, sur les organismes de l'audiovisuel extérieur bénéficiant de subventions du MAE, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a précisé que 160,24 millions d'euros étaient ainsi alloués à TV5, Canal France International (CFI), RFI, RMC Moyen-Orient, et à la radio Médi 1.

rejoint en cela par M. Jacques Baudot, s'est inquiété quant au risque de double paiement que pourraient revêtir ces taxes pour certaines catégories de professionnels.

et Philippe Marini, rapporteur général, ont alors suggéré de réserver la position de la commission sur ces articles.

a craint que le système des PPP ne masque le montant réel des dépenses publiques qui s'avérerait, à terme, plus important qu'annoncé.

a déclaré que la présentation faite des dépenses de personnel correspondait bien à la logique de la LOLF, que les cotisations payées à ce qui s'apparentait à une caisse de retraite des fonctionnaires figuraient dans le compte d'affectation spéciale « Pensions » et que la question posée par M. Yves Fréville était, par ailleurs, valable pour tout...

a remercié les rapporteurs spéciaux pour la clarté de leur analyse. Il a relevé que la politique de la ville et celle du logement présentaient un bilan positif, malgré quelques tensions s'agissant des dépenses fiscales et du recours aux ressources extra-budgétaires. Il a signalé qu'il interrogerait le gouvernement sur les modalités d'applicati...

a insisté sur la nécessité de disposer de justifications quant à l'utilisation des crédits destinés aux associations. Il a demandé des précisions aux rapporteurs spéciaux sur le tableau présentant l'état d'avancement des projets présentés à l'ANRU.

a reconnu qu'une partie des difficultés tenait également à la lenteur des procédures, en particulier dans le cas de retranchements de voies.