Interventions en commissions de Jean Arthuis

a précisé que les situations financières des collectivités territoriales étaient très disparates et que celles-ci gagneraient à se voir appliquer la logique de la LOLF.

a souhaité que cette décision soit l'occasion d'une très vaste réflexion au sein du Sénat, menée par les autorités compétentes, quant à l'application de l'article 40. Il a souligné en effet qu'à travers cette décision, le Conseil constitutionnel avait mis en cause le fait que l'irrecevabilité ne soit pas systématiquement soulevée, comme c'est l...

Pour conclure sur ce point, M. Jean Arthuis, président, a appelé de ses voeux une évolution des méthodes de travail quant à l'application de l'article 40 et souhaité que la question soulevée par M. Henri de Raincourt puisse être expertisée sur le fond afin qu'une réponse adéquate soit trouvée.

sénateur, président,

sénateur, vice-président.

a relevé le grand nombre de mesures fiscales à finalité écologique puis, en dépit des améliorations constatées par le rapporteur général s'agissant du ministère de la défense, a fait état de ses interrogations quant au financement des frégates multi-missions.

a souhaité que le rapporteur général précise si le montant de l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom figurait dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006.

S'agissant des amendes, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé le contrôle mené par Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », sur les enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement (rapport n° 342 (2005-2006)), M. Philippe Marini, rapporteur général...

a tenu à rendre hommage à M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, récemment décédé. Soulignant les grandes qualités humaines de M. Francis Mayer, M. Jean Arthuis, président, a évoqué l'action de modernisation de la Caisse des dépôts et consignations qu'il a menée à bien contribuant à en faire un « grand pa...

a indiqué qu'il pouvait être opportun d'abonder par des recettes publicitaires le financement des travaux de restauration sur les monuments historiques. Il a rappelé que le code de l'environnement prohibait toutes formes de publicité à proximité des monuments historiques et des zones protégées. Il a précisé que lorsque les édifices étaient en t...

a rappelé au préalable que cette audition s'inscrivait dans la perspective de la certification des comptes de l'Etat prévue par l'article 58-5° de la LOLF, dont la crédibilité reposerait sur la qualité du bilan d'ouverture au 1er janvier 2006. Il a souligné l'importance d'un provisionnement exhaustif des risques auxquels était confronté l'Etat....

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention qui avait permis de souligner l'ampleur des sous-budgétisations. Il a souhaité que l'examen des crédits de cette mission permette de se former une idée plus précise des besoins non couverts par les crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2007.

a indiqué que le Parlement, comme la Cour des comptes, devait lui aussi se préparer à l'épreuve du bilan d'ouverture. Il a considéré qu'il convenait, notamment, d'éviter que ne soient tenus des propos contradictoires de la part des différents acteurs sur cette question, lorsque le premier bilan d'ouverture serait rendu public.

a remercié le ministre pour la clarté de son exposé. Il a souhaité qu'il soit possible d'aboutir à des conclusions consensuelles sur la réforme de la comptabilité de l'Etat afin que les débats politiques à venir se basent sur des données comptables non contestables. Il a précisé que la commission entendrait ce même jour M. Philippe Séguin, Prem...

a confirmé qu'une insuffisance de provisions pouvait être la source de difficultés ultérieures pour les comptes de l'Etat. M. Christian Babusiaux, président de la 1ère chambre, a souligné que, pour l'ensemble du bilan de l'Etat, les provisions passées à fin 2005 se montaient à 74 millions d'euros, mais qu'elles s'élèveraient à 10 milliards d'e...

s'est interrogé, dans ce cadre, sur la prise en considération par les comptes de l'Etat de certaines dettes, comme par exemple celle de Charbonnages de France, qui s'élevait à 4,5 milliards d'euros.

Au vu des observations présentées par M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, M. Jean Arthuis, président, s'est félicité des efforts de gestion engagés par le ministère de l'éducation nationale.

a rappelé que la réforme comptable de l'Etat était absolument indispensable. Il a noté qu'elle permettrait d'avoir une vision complète de la situation financière de l'Etat, ce qui réduirait peut-être à l'avenir les arbitrages économiques déficients consistant, pour diminuer la dette financière de l'Etat, à céder des actifs producteurs de ressou...

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que les retraites dues par l'Etat figureraient en engagement hors bilan, ce qui pouvait sembler « commode » à court terme, mais n'était pas logique au regard de l'exigence de sincérité.

a précisé qu'il était favorable à ce que les parents aient davantage de choix dans la décision de scolariser leurs enfants dans tel ou tel établissement. Il a toutefois souligné que cette liberté supplémentaire ne devait pas être une source de perturbation pour les ramassages scolaires organisés par les collectivités territoriales.