Interventions en commissions de Jean Arthuis

a conclu que les multiples commissions et instances consultatives étaient en partie « le fruit de la démocratie d'opinion », tandis que d'autres structures correspondaient à « des vestiges de l'histoire ». Par conséquent, il a appelé à une connaissance plus exhaustive du coût de ces différentes instances, y compris des dépenses induites par l...

a remercié les magistrats de la Cour des comptes pour leurs travaux et les représentants des services de l'Etat pour les réponses qu'ils avaient apportées. Puis la commission a décidé à l'unanimité de publier l'enquête de la Cour des comptes au sein d'un rapport d'information.

a remercié M. Philippe Marini, pour l'intérêt de sa contribution. Il a insisté sur le fait que les délocalisations fiscales ne concernaient pas uniquement le patrimoine soumis à l'ISF, mais également les biens professionnels non assujettis à l'ISF, dont il serait utile de disposer d'une évaluation.

a indiqué que l'ISF n'était, en effet, qu'un élément, parmi d'autres, expliquant les délocalisations fiscales.

s'est interrogé sur l'effet potentiellement déstabilisateur des faillites de « hedge funds ».

a estimé que la transposition de ces directives constituait un enjeu important en matière de « patriotisme économique ». Il a déploré le « scandale de l'inertie des banques » dans le cas du SEPA (zone unique de paiement en euros, en anglais « Single Euro Payment Area »).

a indiqué que, selon la Commission européenne, l'absence du SEPA coûtait 10 milliards d'euros par an.

s'est en conséquence interrogé sur la sincérité du bilan de la Banque de France, et sur le caractère « fictif » du dividende.

a considéré que pour provisionner l'intégralité des engagements, de l'ordre de 6 milliards d'euros après la réforme, il était nécessaire de provisionner chaque année plusieurs centaines, et non plusieurs dizaines, de millions d'euros.

a évoqué les voies et moyens afin d'arriver à encadrer la rémunération des dirigeants des entreprises du CAC 40.

a souhaité savoir si la Banque centrale européenne prenait en pension des titres publics. Il a demandé où en était la consultation interne menée sur l'article 5, relatif à l'application du droit du travail, de la proposition de loi, actuellement en cours de discussion, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, proposition d...

s'est interrogé sur la position des partenaires du Japon au sein du G7, quant aux faibles taux d'intérêt pratiqués par la Banque du Japon.

a donc fait état de l'intention de la commission d'entendre dans six mois M. Christian Noyer sur la mise en oeuvre de cette réforme. Il a considéré que la Banque centrale européenne devait jouer un rôle d'impulsion dans la mise en place du SEPA.

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007. a fait valoir que la politique de contrôle budgétaire participait à redonner sa valeur à la fonction parlementaire. Il s'est félicité de ce que l'année 2006 ait consacré un nouveau « record » en la ma...

a convenu que, compte tenu de leur complexité ou de leur étendue, certaines matières se prêtaient mal à cette procédure. Il a observé qu'il importait donc de mener une réflexion approfondie en amont de toute demande adressée à la Cour des comptes.

a en outre indiqué aux membres de la commission que le programme du séminaire ferait une place particulière au thème des relations avec la Cour des comptes, en présence de M. Philippe Séguin, Premier président. Il a enfin jugé nécessaire d'aborder la question de l'application au Sénat de l'article 40, sujet dont le Bureau du Sénat et l'ensemble...

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, s'est réjoui des bons résultats de l'exécution budgétaire de 2006. Il a salué, en particulier, le respect du plafond de dépenses voté par le Parlement, ainsi que l'affectation des substantielles plus-values de recettes fiscales au désendettement.

A l'issue de cette présentation, M. Jean Arthuis, président, a affirmé la nécessité d'opter pour une approche consolidée des finances publiques, intégrant la situation des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. A cet égard, il a souhaité savoir si le ministre serait en mesure de donner une estimation chiff...

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'un risque existait de voir des entreprises françaises, réalisant principalement leur chiffre d'affaires à l'étranger, payer leurs impôts, non plus en France, mais dans les Etats où elles réalisaient leur activité.

a insisté sur la nécessité de réfléchir à une adaptation de la logique de la LOLF aux collectivités territoriales.