Interventions en commissions de Jean Arthuis

a tout d'abord souligné qu'en sa qualité de président de la commission, il se « devait » d'initier l'examen des fascicules budgétaires. Il a noté avec satisfaction que, ainsi qu'il l'avait préconisé l'année dernière, l'annexe « bleue » afférente aux crédits de la mission « Pouvoirs publics » réunissait cette année l'ensemble des éléments qui f...

En réponse à ce dernier, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a précisé qu'il ne manquerait pas de procéder aux vérifications nécessaires.

a, en effet, indiqué que la nomenclature du projet de loi de finances pour 2007 avait évolué sur deux points, mineurs au demeurant. D'une part, le budget annexe des « Journaux officiels », dont le rapporteur spécial est M. Bernard Vera, s'intitule désormais « Publications officielles et information administrative ». D'autre part, le budget an...

a relevé que les préfectures pouvaient être considérées comme la « vitrine de l'Etat » dans les départements. Il s'est réjoui de constater que la LOLF entrait en application dans les préfectures dans de meilleures conditions que la commission des finances ne pouvait le craindre, à l'issue de son séminaire du mois d'avril 2006.

a déclaré que le Sénat envisageait de se doter d'une base de données relative aux finances locales, ainsi que de capacités de simulation en ce domaine, afin que l'adoption de dispositions relatives aux finances locales ne consiste plus à « acheter un lapin dans un sac », comme il a jugé que tel était trop souvent le cas. Il a indiqué qu'afin de...

s'est demandé si le « bouclier fiscal » ne risquait pas de susciter un problème analogue dans le cas des impôts reposant sur les ménages.

a demandé que les fichiers REI soient systématiquement transmis à la commission dès qu'ils seraient disponibles. M. Bruno Parent a indiqué que tel serait le cas.

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il avait lui-même pu constater que les résultats en matière de délivrance de titres étaient analysés, chaque semaine, dans les préfectures.

a souhaité obtenir communication de ces fichiers Excel. M. Bruno Parent a déclaré qu'il les transmettrait à la commission. s'est demandé pour quelles raisons, dans sa réponse au questionnaire écrit, la DGI indiquait que les différents « états » qu'elle mentionnait, à l'exception de l'état 1389, n'existaient que sous « format papier », alors qu...

a noté qu'alors que la DGCL évoquait, dans sa réponse au questionnaire écrit, des fichiers Excel relatifs aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), transmis annuellement par la DGI, cette dernière ne mentionnait pas ces fichiers dans sa réponse au questionnaire écrit, censée énumérer l'ensemble des fichiers Excel susceptibles d'être transm...

a indiqué ne pas exclure une telle éventualité. Il a demandé à M. Jean-Christophe Moraud de transmettre à la commission les fichiers départementaux indiqués dans sa réponse au questionnaire écrit, convertis au format Excel, dès qu'ils seraient disponibles. En réponse, M. Jean-Christophe Moraud a affirmé qu'un fichier au format TXT (« text ») po...

a jugé que cette idée présentait un grand intérêt.

a observé que les fonctions d'une préfecture pouvaient peut-être, en définitive, se résumer à la délivrance des titres, à l'animation de commissions, dont on pouvait, d'ailleurs, s'interroger sur le coût, et à l'organisation de réceptions. En matière de délivrance de titres, il a estimé qu'il convenait de rapprocher le plus possible l'administr...

a estimé qu'il était tout à fait possible de délivrer une carte grise dans un chef-lieu de canton.

a demandé à M. Bruno Soulié, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique, de confirmer que seul le premier des trois fichiers indiqués en réponse au questionnaire écrit, dénommé « agrégats et ratios définitifs », était détaillé par collectivité. M. Bruno Soulié a indiqué que tel était effectivement le cas. Il a estimé que...

a estimé que ce sujet méritait d'être approfondi.

a indiqué que la commission étudierait cette question.

a demandé aux représentants de la DGI, de la DGCL et de la DGCP quelles informations relatives aux finances locales en provenance de l'Insee leurs directions respectives utilisaient. En réponse, MM. Jean-Christophe Moraud et Bruno Soulié ont indiqué ne recourir qu'à la population, alors que M. Bruno Parent déclarait ne pas utiliser de telles do...

a remercié les personnes auditionnées. Il a estimé que la commission devait poursuivre ses réflexions sur la mise en place éventuelle, par le Sénat, d'une base de données et d'un outil de simulation relatifs aux finances locales.

s'est félicité de la bonne collaboration entre la commission des affaires culturelles et la commission des finances, dont cette audition conjointe constituait une nouvelle illustration. Il a apprécié que le groupe France Télévisions soit engagé, à l'initiative de M. Patrick de Carolis, dans une politique de modernisation de gestion. Il a rap...