Interventions en commissions de Jean Arthuis

En réponse à M. Jean Arthuis, président, et à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, qui s'interrogeaient sur les modalités de la sortie de grève administrative des directeurs d'école, M. Gilles de Robien a expliqué que le dispositif négocié comportait trois parties. D'une part, une journée de décharge par semaine où les directeurs d'école de 4...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé qu'il s'agissait de sujets sensibles nécessitant une approche globale, incluant notamment les conditions matérielles de travail des enseignants. Il a expliqué que l'allongement du temps de présence des enseignants dans les établissements posait la question de savoir comment dégager des surfa...

a enfin souhaité connaître l'évolution des professeurs en surnombre, la commission des finances suivant attentivement cette question depuis trois ans.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui l'interrogeait sur l'effectivité du caractère interministériel de la mission « Enseignement scolaire », M. Gille de Robien a précisé qu'il y avait eu des réunions entre son ministère et celui de l'agriculture s'agissant, notamment, des bourses au mérite et de l'enseignement privé.

a tout d'abord salué la présence de M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la mission « Action extérieure de l'Etat », au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, y voyant une manifestation tangible de l'intérêt porté au développement et au renforcement du contrôle budgétaire, « seconde nature » du...

a considéré que les suggestions de M. Adrien Gouteyron ouvraient de nouveaux horizons à la diplomatie française. Il a relevé que le vote des Français à l'étranger avait eu un coût d'environ 200 euros par votant.

a indiqué que la faiblesse du message économique était liée au manque de fusion entre les sites des deux ministères, que l'évolution de cette situation dépendait d'une volonté politique et qu'il était utile de sensibiliser les ministres concernés sur ce sujet.

Puis M. Jean Arthuis, président, a invité la commission à se prononcer sur la publication de la communication de M. Adrien Gouteyron, à laquelle elle a donné, à l'unanimité, un avis favorable.

a souligné la nécessité, au début de la discussion budgétaire, de pouvoir entendre des économistes sur les perspectives de croissance à court terme de l'économie française. Il a rappelé que si M. Marc Touati avait déjà été auditionné par la commission, c'était la première fois que la commission entendait M. Nicolas Sobczak. Il a déclaré que la...

a rappelé que la commission s'était saisie pour avis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie et avait désigné M. Philippe Marini, rapporteur général, en tant que rapporteur. Il a alors invité celui-ci à présenter son rapport.

a déploré la « désindustrialisation » de la France. M. Philippe Marini, rapporteur général, a considéré que la faiblesse des créations d'emplois concernait la seule Europe continentale.

a remercié M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, pour la clarté de son exposé, et rappelé que la réalisation de la fusion entre Gaz de France et Suez dépendrait, en dernier ressort, de la décision des actionnaires des deux groupes. Un large débat s'est alors instauré.

a considéré que la consommation était un moindre facteur de croissance que l'investissement.

Après avoir excusé M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, retenu par son audition devant la commission des affaires économiques, M. Jean Arthuis, président, a remercié M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, de revenir devant la commission, une semaine après la présentatio...

a déclaré craindre que certains dispositifs d'incitation à la construction de logements locatifs ne favorisent la chute des prix de l'immobilier, considérant que les propriétaires de ces logements pourraient les vendre lorsqu'ils seraient parvenus au terme de la durée minimale de détention nécessaire pour bénéficier de ces dispositifs.

s'est réjoui de ce que M. Nicolas Sobczak semble suggérer l'existence d'une « stratégie » française dans le domaine économique.

a pour sa part jugé que le traitement « maastrichien » des soultes, qui conduisait à les déduire du déficit public l'année de leur constatation, même si le versement en était différé, était inadapté. Il s'est, par ailleurs, étonné qu'une fraction des droits de mutation à titre onéreux soit, dans le projet de loi de finances pour 2007, affectée ...

a estimé que les évolutions économiques étaient « plus subies que pilotées ». Il a néanmoins jugé que, dans le cas de l'Allemagne, les réformes structurelles réalisées par la précédente majorité commençaient à porter leurs fruits. Il s'est interrogé sur le poids du secteur du bâtiment dans la croissance économique, et sur l'intérêt d'accroître ...

a approuvé ces propos, observant que la commission se devait, à l'issue des contrôles budgétaires qu'elle réalisait, de formuler des propositions de réformes plus précises et directement opérationnelles. Cette nécessité, qui était apparue lors des débats organisés à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005, devait donc gui...

s'est intéressé aux conditions de mise en place du bilan d'ouverture au 1er janvier 2006, prélude à la certification des comptes de l'Etat par la Cour des comptes, en application de l'article 58-5° de la LOLF.