Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité savoir si le gouvernement envisageait de réformer la réglementation dans ce domaine afin de développer les ressources propres du groupe France Télévisions.

a souligné la sous-budgétisation récurrente des OPEX, rappelant que les crédits consommés s'établissaient chaque année en exécution à plus de 600 millions d'euros. Il a fait part de sa crainte de voir certains crédits, annulés dans le cadre de ce projet de décret d'avance, « réapparaître » au sein du projet de loi de finances rectificative.

a remarqué que les OPEX constituaient l'exemple le plus caricatural de sous-budgétisation.

a porté à la connaissance de la commission une lettre en date du vendredi 13 octobre qu'il avait reçue de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, lui demandant, au vu d'articles parus dans la presse concernant l'évolution du capital de Suez, de réunir à nouveau, en application de l'article 49-7 du règlement du Sénat, la commission d...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, la proposition de loi n° 347 (2005-2006) de M. Jean Arthuis, président, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France.

a indiqué que ce déplacement se situait dans le cadre des travaux menés par la commission, depuis déjà longtemps, sur la mondialisation de l'économie. Il a rappelé que, chaque année, de 2002 à 2005, des délégations du bureau s'étaient rendues respectivement au Brésil, en Argentine, en Chine et en Inde. Il a estimé que l'Asie orientale était « ...

En réponse, M. Jean Arthuis, président, a exprimé son scepticisme quant à l'idée, exprimée par certains interlocuteurs japonais, selon laquelle le faible dynamisme de la population active pourrait être compensé par un plus grand progrès technique. Il a donc souhaité que la commission puisse se pencher sur les investissements internationaux réal...

a plaidé pour le maintien de membres nommés au sein du comité monétaire, en soulignant que ceux-ci siégeaient également au conseil général. Il a estimé que les débats du conseil général sur l'administration de la Banque devaient impliquer non seulement le gouverneur, les deux sous-gouverneurs et un représentant du personnel, mais aussi des pers...

a répondu que la commission des finances avait examiné cette question dès 1995, à l'occasion de la publication d'un rapport d'information qu'il avait alors cosigné avec ses collègues Philippe Marini et Paul Loridant.

s'est inquiété des risques de délocalisation d'activités industrielles à fort contenu technologique, mentionnant l'exemple des trains d'atterrissage de l'Airbus A320, qui étaient déjà usinés en Chine.

a observé que cette attribution de la Banque de France figurait au titre des missions d'intérêt général, auxquelles la proposition de loi faisait référence.

a soumis à l'approbation de la commission les modifications rédactionnelles ou de précision, proposées par M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission a alors adopté le texte de ses conclusions, après que les groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen eurent voté contre.

a invité MM. Philippe Auberger et Francis Mayer à présenter devant la commission les résultats de la Caisse des dépôts et consignations et à exposer ses nouvelles missions et objectifs, notamment en ce qui concerne le soutien aux petites et moyennes entreprises.

s'est félicité des excellents résultats de la Caisse des dépôts et consignations et a loué l'implication de la commission de surveillance, du directeur général et de ses équipes.

a remercié M. Francis Mayer de ses explications, se félicitant à nouveau des très bons résultats exposés.

s'est interrogé sur l'implication de la Caisse des dépôts et consignations en faveur des PME. Estimant que celles-ci sont, plus encore que les entreprises du CAC 40, sources d'emplois et d'activités, il a souhaité que la Caisse développe une forme de partenariat particulier, adapté à ces entreprises.

a tout d'abord remercié M. Gilles de Robien, ministre, et M. François Goulard, ministre délégué, pour leur présence, et salué M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des affaires culturelles. A titre préliminaire, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'arti...

a souhaité obtenir des précisions sur le financement de l'ANR, qui après avoir bénéficié d'une partie des recettes des privatisations en 2005, était bénéficiaire d'une affectation de ressources fiscales au titre de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2007, ce qui lui paraissait à la limite de la conformité avec les principes de la LO...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'importance des places vacantes dans les instituts universitaires et technologiques (IUT) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS) et à M. Adrien Gouteyron, qui souhaitait connaître la différence entre les deux formations dispensées, M. François Goulard a expliqué que ...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir si la gratuité n'était pas un facteur dissuasif pour les étudiants étrangers dans la mesure où elle pouvait, selon eux, refléter un enseignement de mauvaise qualité, M. François Goulard a confirmé qu'il pouvait y avoir un problème d'image, mais que les universités avaient la possibi...