Interventions en commissions de Jean Arthuis

a tout d'abord précisé que la commission des finances était réunie pour une « audition de suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui prévoit la réalisation par la Cour des comptes de toute enquête demand...

a remercié M. Jacques Sallois pour son intervention et a estimé que l'enquête de la Cour des comptes avait permis de mettre en évidence de graves dysfonctionnements associés au fonctionnement du service public de l'équarrissage. En outre, il a souligné que la récente réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2006 constit...

s'est alors adressé au représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en rappelant que, d'après l'enquête de la Cour des comptes, la DGCCRF avait été saisie de plusieurs indices de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'équarrissage et avait constaté que les tari...

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur le délai de trois ans entre la constatation de pratiques anticoncurrentielles par la DGCCRF et le classement sans suite de cette enquête, malgré les indices existants.

a estimé que cette information constituait un indice de l'existence de pratiques anticoncurrentielles dans ces secteurs avant leur libéralisation.

s'est alors interrogé sur la possibilité de dissocier les coûts de la collecte de ceux du traitement des déchets.

Puis M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la nécessité pour ces opérateurs privés de pouvoir rendre compte, au sein de leur comptabilité analytique, des coûts du service public de l'équarrissage.

a estimé que la participation des éleveurs était minime par rapport au coût total du service public de l'équarrissage.

s'est alors interrogé sur l'opportunité de cette aide sectorielle et a souhaité connaître le montant individuel de cette aide ainsi que le coût de son traitement administratif.

a fait valoir que lorsque la grande distribution répercutait autrefois la taxe sur les achats de viande sur ses fournisseurs, il s'agissait d'un abus de position dominante qui aurait dû être sanctionné par la DGCCRF. Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que la commission des finances était amenée à se prononcer sur l'opportunit...

Puis M. Jean Arthuis, président, a évoqué la question du transfert de la gestion du SPE du CNASEA à l'ONIEP. A cet égard, il a rappelé que, s'agissant de la gestion budgétaire, financière et comptable du SPE par le CNASEA, la Cour des comptes avait relevé des difficultés significatives ayant conduit notamment à des coûts d'intervention non négl...

a évoqué le troisième point développé par la Cour des comptes dans sa communication, relatif à l'échec de la mise en oeuvre par l'Etat de procédures d'appel à la concurrence et a indiqué qu'aucune réponse satisfaisante à cette question n'avait été apportée à ce stade. En tout état de cause, il a estimé qu'une plus grande transparence, à défaut ...

s'est demandé si ces risques contentieux ne devaient pas figurer au bilan d'ouverture 2006 de l'Etat, dans les conditions prévues par la LOLF.

A la demande de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Douste-Blazy a précisé qu'il ferait son possible pour que la dotation inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2007 soit conforme aux besoins.

a préalablement rappelé l'importance que revêtait la loi de règlement dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a indiqué que, pour assurer une plus grande interactivité aux débats, l'audition consisterait en de courtes séquences de questions et de réponses, sans déclaration liminaire du ministre.

A M. Jean Arthuis, président, qui lui demandait s'il fallait comprendre que le ministère comptait exercer une fonction de pilote, M. François Goulard a répondu qu'il assumait ce terme, ce dont M. Jean Arthuis, président, s'est tout particulièrement félicité. M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supé...

a remercié le ministre délégué pour la qualité et la précision des réponses qu'il avait apportées aux questions posées.

a d'abord précisé que M. François Baroin était le dixième et dernier membre du gouvernement auditionné devant une commission des finances exceptionnellement élargie à l'ensemble des membres des autres commissions permanentes du Sénat. Il a rappelé que cette audition, ouverte à la presse et au public, s'inscrivait dans le contexte de la préparat...

s'est ensuite fait le porte-parole de M. Henri Torre, rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer et qui est actuellement en train de réaliser un contrôle budgétaire sur la question du logement outre-mer, en évoquant, de ce fait, la question du financement du logement social outre-mer. A cet égard, il a précisé que la mission d'audit...

Puis M. Jean Arthuis, président, a fait état de certaines incompréhensions qui pouvaient exister parfois entre les membres de la commission des finances et leurs collègues élus de l'outre-mer, notamment s'agissant de l'indemnité temporaire. A cet égard, il a rappelé que le coût de l'indemnité temporaire pouvait être évalué à 200 millions d'euro...