Interventions en commissions de Jean Arthuis

a alors interrogé le ministre sur la pertinence de certaines décharges, évoquant, à titre anecdotique, la décharge pour « heures de vaisselle » des professeurs de chimie, ainsi que sur la résorption des « surnombres disciplinaires », évoquant notamment le problème des 2.300 professeurs d'allemand et de philosophie sans poste, faute d'élèves. En...

a souhaité savoir si le ministre serait en mesure, dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2007, de prévoir des crédits répondant aux besoins constatés.

a alors évoqué un rapport de la Cour des comptes de janvier 2005, qui constatait la nécessité pour l'Education nationale d'abandonner, en raison de son opacité, la pratique consistant à mettre des personnels à disposition d'associations, au profit de subventions qui seraient versées dans la plus grande transparence.

a indiqué faire toute confiance au ministre pour remédier à ce problème administratif.

Au terme de cette audition, M. Jean Arthuis, président, a remercié M. Xavier Bertrand pour la qualité des réponses apportées aux questions des sénateurs.

s'est inquiété, d'une part, de l'état d'avancement du dossier des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), pour lesquelles le projet de loi portant engagement national pour le logement a prévu une modification de leur régime par ordonnance, et d'autre part, des mesures d'économies qui pourraient figurer dans le projet de budget pour 2007 ...

a remercié le ministre pour la précision de ses réponses.

a introduit le débat, précisant que l'audition était ouverte à tous les sénateurs, à la presse ainsi qu'au public. Il a exposé ses modalités, rappelant qu'elle était la première d'une série de dix, destinée à faire vivre l'esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et à accorder pour cela, à l'occasion de l...

a constaté que la francophonie constituait une politique transversale, qui animait l'ensemble de l'action gouvernementale.

a tenu à saluer la présence à cette audition de M. Christian Poncelet, président du Sénat, qui a insisté sur la nécessaire présence des couleurs tricolores sur ce futur logo, et a considéré que les acteurs de la coopération française se contentaient, parfois, de mettre en exergue la générosité, au détriment de l'identification de l'aide.

a rappelé que la Cour des comptes, à la demande de la commission et en application de l'article 58-2 de la LOLF, avait réalisé en 2005 une enquête sur les fonds octroyés par le ministère des affaires étrangères aux ONG françaises, qui avait donné lieu à la publication d'un rapport d'information de la commission. M. Michel Charasse, rapporteur s...

a rappelé que la taxe de solidarité sur les billets d'avion, en dépit de son objet légitime, n'en constituait pas moins un prélèvement obligatoire supplémentaire, ce qui n'était pas, selon lui, pleinement cohérent avec la maîtrise des comptes de l'Etat. Il s'est demandé quelles étaient les sources possibles d'économies budgétaires sur la missio...

a souhaité, pour sa part, que la valeur des monuments historiques soit inscrite le plus tôt possible à l'actif des comptes patrimoniaux de l'Etat, ce qui aurait dû être fait, selon la LOLF, dès le 1er janvier 2006, et figure au sein du « bilan d'ouverture ».

a alors fait part de la préférence de la commission pour le recours à l'engagement de crédits budgétaires plutôt qu'au recours à des dépenses fiscales afin de financer les priorités culturelles.

En réponse à une demande de précision de M. Jean Arthuis, président, M. Renaud Donnedieu de Vabres a évalué à 70 millions d'euros le montant de la dette à imputer sur les comptes patrimoniaux de 2006, au titre du « bilan d'ouverture », liée aux engagements de son ministère.

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, après avoir remercié le ministre pour la qualité et la précision de ses réponses, lui a demandé de bien vouloir remettre à la commission une note sur l'état de la dette de son ministère au 31 décembre 2005.

rappelant que les pôles d'excellence rurale n'avaient pas fait l'objet d'une ligne budgétaire spécifique dans la loi de finances initiale pour 2006, a souhaité connaître le montant de l'effort financier qui serait consacré, cette année, à ce dispositif.

a enfin remercié le ministre pour la qualité et la précision des réponses apportées aux questions qui lui avaient été posées.

a souligné l'importance d'un travail relatif à l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) dans un contexte de maîtrise des flux migratoires, au moment même où le Sénat examinait le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration.

a rappelé le contexte dans lequel cette audition intervenait, évoquant les points essentiels de la dernière délibération du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), en date du 7 juin 2006 : - un horizon de décaissement étendu de 2020-2040 à 2020-2050, en cohérence avec les récents travaux du Conseil d'orientation d...