Interventions en commissions de Jean Arthuis

Retenons, en synthèse, que la procédure choisie pour la cession de l'hippodrome de Compiègne était discutable, mais que cette opération n'a pas lésé les intérêts de l'Etat.

Nous recevons aujourd'hui Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, que nous avons entendu la dernière fois en juin 2010, dans le cadre de l'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière. Depuis six mois, l'actualité a continué d'être chargée pour les banques. Au plan conjoncturel, l'extension de la crise de la dette e...

C'est le « pacte des tricheurs » !

A vous entendre, nous avions l'impression que les banques avaient prêté infiniment plus que ce qu'elles avaient collecté et que, dans ces conditions, il n'y avait pas d'engagements particuliers. Or il s'agit ici d'isoler ce qui a déjà été prêté aux PME et de constater que les flux, les suppléments de collecte, sont effectivement un supplément d...

Nous mesurons là la perfectibilité de la gouvernance européenne. C'est comme la sincérité des comptes grecs...

Vous avez en charge la surveillance des banques. Êtes-vous cependant en mesure d'exercer la pression requise sur les gestionnaires des banques pour qu'ils renforcent leurs fonds propres ; tout d'abord en régulant le niveau de rémunération des dirigeants et, plus globalement, de leurs agents et, ensuite, en régulant le niveau de dividende versé ...

Mes chers collègues, nous poursuivons cette matinée par une audition, sous forme de table ronde, qui marque la deuxième étape de nos travaux sur la future réforme de la fiscalité du patrimoine. Après avoir pris connaissance, la semaine dernière, du panorama des pratiques fiscales dressé par les responsables du centre de politique et d'adminis...

Je retiens deux grands enseignements de l'ensemble de vos interventions : d'une part, notre système fiscal est perfectible, d'autre part, la fiscalité du patrimoine n'est qu'un aspect de la réforme fiscale d'ensemble qui s'impose à vos yeux.

M. Piketty, peut-être pourriez-vous vous exprimer sur la question de la familialisation de l'ISF.

Il y a là une entrave à la nuptialité...

Une délégation de la commission se rendra aux Pays-Bas dans les prochaines semaines.

Il ne me reste qu'à vous remercier pour la qualité de vos interventions, qui ont éclairé les commissaires.

Comme c'est l'usage en début d'année, je vais vous présenter le bilan des travaux de contrôle que vous avez réalisés en 2010 en tant que rapporteurs spéciaux, ainsi que le programme de contrôle élaboré en fonction des indications que vous avez données aux services de la commission. Le bilan 2010 montre que notre activité de contrôle est toujo...

Fort heureusement, vous êtes là pour assurer la continuité... Lors du vote de la Lolf, j'escomptais que le périmètre des ministères correspondrait dorénavant à celui des missions budgétaires. Je me trompais : les compétences des ministres ne cessent de changer d'un remaniement à l'autre ! Est-ce là un principe de bonne gouvernance ?

Mieux vaudrait le fixer dans les faits ! Prenons garde à ce que nous inscrivons dans la Constitution : si celle-ci interdisait d'emprunter pour des dépenses de fonctionnement, un gouvernement ne manquerait pas de dire que l'enseignement étant le plus bel investissement, il est légitime d'emprunter pour financer les 60 milliards d'euros de l'ens...

Le Gouvernement a pu ajuster le budget de l'emploi en cours d'année par le biais d'un décret d'avance ou d'une loi de finance rectificative. Quoi qu'il en soit, je vous encourage à interroger le ministre lors des auditions publiques que nous mènerons en juin, préalablement à l'examen de la loi de règlement pour 2010. Souvenez-vous que naguère, ...

M. Dassault avait proposé de contrôler cette année le fonctionnement de Pôle emploi, mais il fallait éviter un doublon avec la mission d'information sur le même sujet.

N'oubliez pas qu'un rendez-vous est prévu en novembre sur les jeux en ligne.

Fort bien.

Sur le modèle du rapport public annuel de la Cour des comptes ? Je ne suis pas sûr que cela leur donne plus d'impact médiatique, car les journalistes sont très spécialisés. Reste qu'il est indispensable de populariser le contrôle, et de se déprendre d'une fascination exclusive pour les travaux législatifs, qui fait de la loi un outil de communi...