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Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Il faudra souvent s'inspirer de l'Allemagne... En attendant, pouvez-vous nous en dire plus sur le système néerlandais consistant à taxer le revenu notionnel du capital ?
C'est une sorte d'ISF à 1,2 % !
Et cela se substitue au revenu effectif du capital.
L'écart avec l'Allemagne est de 8 points de PIB, soit 160 milliards d'euros !
Il faut toujours prendre ces chiffres avec précaution. En effet, plus on a de déficit, et plus on a d'investisseurs étrangers parce qu'on y inclut les souscripteurs de bons du Trésor. Il conviendrait également de défalquer aussi les investissements dans l'immobilier de la Côte d'Azur. Dès lors, il ne restera guère que les acquisitions de PME pa...
Aymeri de Montesquiou, dont je me fais le porte-parole, voulait également vous interroger sur la flat tax, c'est-à-dire sur la pratique du taux unique d'imposition, qui tend à se développer.
J'ajouterai simplement une question : le bouclier fiscal a-t-il un équivalent dans les pays de l'OCDE ?
Or le capital est mobile...
De plus, en parlant d'affichage, il faudrait changer la présentation des comptes des entreprises, en regroupant tous les impôts, avec l'impôt sur les sociétés, en bas du compte de résultat. Ainsi, on évitera que certains impôts, comme auparavant la taxe professionnelle, apparaissent comme des charges pesant sur la production.
Pourriez-vous revenir sur les niches fiscales ?
L'OCDE a-t-elle défini les niches fiscales ?
Nous avons amorcé une réflexion sur ce concept. S'il y avait des lignes directrices de l'OCDE, elles nous seraient précieuses.
C'est très lolfien !
La bibliothèque de la commission va s'enrichir de plusieurs ouvrages à l'issue de cet exercice particulièrement intéressant. Soyez-en remerciés. Nous aurons l'occasion de nous revoir puisqu'il vous appartient de colorer de blanc, de gris ou de noir la liste des Etats selon leurs plus ou moins bonnes pratiques fiscales. Grâce à vous, nous avons ...
La présente séance est ouverte par le compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 25 janvier 2011. A la différence de l'année dernière, la commission des finances sera relativement peu concernée par l'activité législative du premier semestre 2011, en dehors des débats annoncés sur le programme de stabilité et la réforme de la fisc...
La commission a l'honneur d'accueillir M. François Baroin, ministre du budget, qui va nous présenter l'exécution du budget de 2010 et nous informer des derniers développements de la politique immobilière de l'État.
Tout à fait, c'était votre initiative, Monsieur le Rapporteur général,
Après m'être réjoui que la prévision de déficit public ait été réduite, permettez-moi quelques questions. Comment expliquer le relatif dynamisme des impôts à assise patrimoniale, dont l'ISF ? Quelles sont les recettes exceptionnelles tirées du contrôle fiscal et de la cellule de régularisation créée en 2009 pour résoudre la situation des évadés...
Le mercredi 27 avril, une table ronde sur les niches fiscales et en particulier sur les questions méthodologiques ; - courant mai ou juin, une table ronde sur la fiscalité applicable au commerce en ligne prolongeant ainsi les discussions en loi de finances. Il s'agirait de présenter les modalités concrètes de mise en oeuvre, à compter du 1er j...
Ces 56 % d'ISF sont-ils compris dans l'enveloppe des 3,6 milliards ?
