Interventions en commissions de Jean Arthuis

Nous pourrions gagner beaucoup de temps lors du débat budgétaire, en abrégeant les discussions générales sur les missions pour nous concentrer sur les amendements : l'examen des missions n'est pas l'occasion de discuter des grandes orientations politiques, c'est un travail budgétaire.

Je vous encourage tous à travailler en synergie avec les rapporteurs pour avis : c'est le moyen pour la commission des finances de se faire entendre.

Excellent sujet d'investigation. Les crédits ont été inscrits en 2010, et quand les dépenses seront effectivement consenties, elles n'apparaîtront pas au budget... La Commission donne acte, à l'unanimité, de sa communication au président et adopte le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 dont la teneur suit : Enquête 58-2 d...

Le produit fiscal ainsi perçu devrait être déduit des aides versées par l'Etat, ne croyez-vous pas ?

Certaines collectivités d'outre-mer sont des laboratoires d'innovation fiscale... Puisqu'elles sont fiscalement autonomes, pourquoi ne perçoivent-elles pas les recettes nécessaires pour que leur budget soit équilibré ?

Est-il légitime de maintenir les dispositifs de défiscalisation à Saint-Barthélemy, île prospère ? Quel gâchis d'argent public ! Certains observateurs locaux disent que les parkings y sont trop petits, tant sont nombreuses les voitures défiscalisées !

La France fiscale est diverse...

Ainsi, la France ne sera plus suspecte d'entretenir en son sein des paradis fiscaux subventionnés par le budget de l'Etat.

Un des collaborateurs du conseil général de Mayenne est antillais. Lors des congés, lorsqu'il rentre chez lui, il faut lui verser un supplément de rémunération et prendre en charge son billet d'avion : est-ce admissible ?

L'audition qui inaugure nos travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée par le président de la République pour ce printemps va être importante. Nous accueillons en effet M. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), e...

La France est aussi le pays qui a le plus de niches fiscales.

L'impôt notionnel...

Je vous remercie de ce tableau dont je retiens d'abord qu'il est délicat de traiter de la réforme de la fiscalité du patrimoine sans considérer l'ensemble des prélèvements obligatoires. La France, qui se situe plutôt en haut de la fourchette, doit pourtant protéger ses recettes.

Il serait formidable de pouvoir diminuer les dépenses...

Il existe plusieurs natures d'actifs : des actifs non délocalisables, comme le foncier, et des actifs volatils, pour lesquels se posent la problématique de la compétitivité fiscale.

qui est au coeur du pacte républicain.

Il en est de même avec la croissance que l'on n'a pas.

J'ai reçu une délégation de banquiers suisses. Ils comprennent, m'ont-ils expliqué, nos préoccupations, aussi proposent-ils de collecter un impôt forfaitaire sur les dépôts en Suisse. Les Allemands sont sur le point de conclure une telle convention.

C'est la partie émergée de l'iceberg.

Quel est le montant des actifs français dans les banques suisses ?