Interventions en commissions de Jean Arthuis

Je rappelle que le Sénat n'a pas été consulté pour la constitution des groupes de travail mis en place par le Gouvernement sur la péréquation en 2010. En ce qui concerne les travaux de la commission des finances, vous y avez toujours été associés.

Voilà la raison du chiffre de 4 milliards donné par la presse.

Il va de soi que votre présence est souhaitée.

Il faut donc attendre pour en savoir plus sur la répartition. Pour l'heure, seule la masse globale est connue.

Mais qu'est-ce que la souveraineté d'un Etat surendetté ? Il est dans les mains de ses créanciers...

Peut-être fallait-il attendre la liquidation de décembre ?

fondées sur les chiffres de fin octobre.

Pouvez-vous à présent nous éclairer sur la situation de deux Etats dans lesquels vous vous êtes récemment déplacé, l'Espagne et l'Estonie ?

Il faudrait revisiter les modalités de répartition de la DGF.

Les nouvelles évaluations de potentiel fiscal et financier, qui tiennent compte du niveau de la DGF, permettront sans doute de déterminer des fonds de péréquation et d'apporter des correctifs.

Passons à l'immobilier de l'État. Lors de l'examen des crédits de la mission « Justice », le Parlement, très sensible aux recommandations de Bercy, avait confirmé, par un amendement, le choix de la Porte de Bagnolet pour y regrouper les services du ministère de la justice, contre celui de la Porte d'Issy. De fait, le premier était évalué à 150 ...

Nous allons entendre ce matin, une nouvelle fois, François Drouin, président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO, dans le cadre de sa candidature au renouvellement de ses fonctions. En effet, si une telle audition s'est déjà tenue, le 29 juin 2010, à l'expiration du mandat « normal » de M. Drouin, la réorganisation d'OSE...

Nous avons l'honneur d'accueillir Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est pour nous l'occasion de lui adresser nos voeux chaleureux et de souhaiter que la politique qu'elle pilote permette à l'économie française d'être robuste et à nos comptes publics de tendre vers l'équilibre. Madame la ministre,...

La « fusion interne » des sociétés du groupe OSEO est-elle effective ?

Nous avons déjà donné cette garantie à l'article 3 de la loi de finances rectificative du 7 juin 2010.

Une observation sur le niveau d'endettement des différents pays : ne devrions-nous pas tenir compte de la dette extérieure, c'est-à-dire de la dette portée par des investisseurs étrangers ? En ce qui concerne le Japon, par exemple, sa dette publique est portée par les Japonais eux-mêmes, ce qui est moins grave en termes d'indépendance nationale...

Une dernière question : pourriez-vous nous dire si l'évolution structurelle d'OSEO s'est accompagnée d'une évolution de la rémunération du président. De manière générale, comment est calculée cette rémunération, en particulier quelle est la part variable et sur quels critères est-elle, ou non, versée ?

C'est pourquoi il faut mettre en oeuvre une administration judicaire !

Voici les résultats du scrutin : sur la nomination de M. François Drouin, 14 votants, 13 suffrages exprimés, 13 voix pour, 1 abstention.

En outre, Eurostat est complètement défaillant !