Interventions en hémicycle de Jean Arthuis

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires est un privilège pour les sénateurs, car nous savons bien que ces prélèvements sont au cœur d’enjeux vitaux pour notre société : des enjeux d’assainissement de nos finances publiques et de compétitivité de notre économie. Malheureusement,...

Il doit être alors entendu que l’assiette de l’impôt sur les plus-values mobilières et immobilières nécessite d’être purgée des restrictions nombreuses et d’exemptions pour faire l’objet d’une imposition se rapprochant progressivement du barème général.

M. Jean Arthuis. Telles sont, mes chers collègues, les observations que je souhaitais formuler à cette heure tardive sur les prélèvements obligatoires, dans ce débat préalable à la discussion des lois financières pour 2012.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de l’Union centriste et républicaine saluent les conclusions positives de la commission mixte paritaire qui a statué sur ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011. Face à cette crise des liquidités, voilà ordonnée la liquidation de Dexia. À cet é...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liquidation d’une banque est un acte grave. Ce soir, nous sommes invités à autoriser le Gouvernement à consentir une garantie pour que cette liquidation soit ordonnée. C’est la fin d’une belle aventure qu’avait connue la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales,...

L’été aura été meurtrier pour Dexia. Les événements se sont enchaînés : crise des dettes souveraines, dégradation de la note de la banque par l’agence Moody’s. Le résultat est là et les gouvernements ont pris leurs responsabilités pour éviter une faillite désordonnée, qui se serait nécessairement propagée à d’autres institutions et aurait créé ...

Je voterai cet amendement. D’abord, je veux remercier Philippe Marini et Nicole Bricq d’avoir rappelé le débat que nous avons eu, ici même, en 2008, précisément sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui. De quoi s’agit-il ? Des établissements financiers sont, à un moment donné, en risque de défaut, c'est-à-dire de cessation de paiement.

Pour faire face à ce risque systémique, on fait appel à l’État, qui, on l’a vu en 2009, est devenu l’« assureur systémique » : on ne laisse pas « tomber » une banque pour éviter la propagation de la crise à l’ensemble de la société, et l’État apporte donc son appui. Dans de telles circonstances, il est très important d’adresser, dans ce texte,...

… la rédaction de l’amendement est perfectible. Or, comme le Sénat votera in fine un texte différent de celui de l’Assemblée nationale, il y aura réunion d’une commission mixte paritaire. D’ici là, nous devrions être en mesure d’améliorer la rédaction de l’amendement pour répondre aux critiques que notre collègue a formulées. Pour ma pa...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les délais d’examen du collectif budgétaire dont nous allons maintenant débattre ont été extrêmement resserrés.

En application de la Constitution et de notre règlement, le délai limite pour le dépôt des amendements a été fixé au début de la séance de ce matin. Toutefois, le texte adopté par l’Assemblée nationale n’ayant été disponible que dans le courant de la soirée d’hier, le rapport de notre commission des finances n’a pu être adopté et distribué que...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis a pour objet principal la ratification des accords conclus par le Conseil européen pour venir en aide à la Grèce. Incidemment, il comporte des dispositions complémentaires à effet budgétaire immédia...

Parmi ces créanciers, se trouvent des banques et des compagnies d’assurances françaises, peut-être même les titulaires de contrats d’assurance-vie.

Ensuite, le crédit de l’euro serait ruiné et chaque État membre reprendrait sa monnaie nationale. Or toutes nos dettes sont en euro. Bonne opération pour ceux dont la monnaie s’apprécierait. Redoutable épreuve pour ceux dont la monnaie se déprécierait. Demandons-nous dans quel cas de figure se trouverait la France. Aider la Grèce, oui, mais à ...

La commission des finances est impatiente que puisse débuter la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative tel qu’il nous est soumis et qu’elle approuve. Dans la mesure où elle demandera le rejet de tous les amendements, elle demande naturellement que soit également rejetée la présente question préalable.

Mes chers collègues, ces deux amendements vont dans le sens des préconisations exprimées par le Premier ministre. En tout état de cause, les mesures dont ils sont porteurs ne pourraient avoir d’effet qu’en 2012, en s’appliquant aux revenus perçus en 2011. Il est donc certainement prématuré d’ouvrir le débat sur ces questions. Pour taxer les ha...

Cet amendement, qui est empreint de la même audace que celle dont avait preuve le Gouvernement en proposant la première version de ce texte, remet en cause la solution de compromis adoptée par l’Assemblée nationale. On peut le dire, la version originale était quelque peu brutale et pouvait avoir des effets violents, comme l’a souligné notre col...

… puisque l’écart, pour l’année 2012, n’est que de 184 millions d’euros, sur un total de recettes attendues de plus de 2 milliards d’euros. D’ailleurs, cet écart est plus que compensé par de nouvelles recettes, notamment la suppression du bénéfice net consolidé ; nous en aurons la démonstration lors du vote de l’article d’équilibre. C’est pour...