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Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Ce versement est d'autant plus injuste que c'est la sous-densité qui coûte cher aux départements, à cause des transports scolaires qui doivent couvrir des zones très étendues.
S'y ajouterait bien sûr la redevance télévision...
S'agit-il d'un prélèvement national ? La valeur ajoutée est-elle territorialisée ?
Pourquoi n'empruntent-elles pas ?
Ne faut-il pas leur permettre de fixer librement leurs taux ?
Il est quand même extraordinaire de donner des leçons aux autres quand on n'est pas capable de maîtriser les comptes publics !
Très bien.
Nous attendrons ses propositions. L'amendement n° 19 est retiré. Le vote sur l'article 17 septies est réservé ainsi que celui l'article 20 bis.
Nul doute que nous reparlerons des auto-entrepreneurs... L'amendement n° 22 est adopté.
L'article 26 quinquies exclut les heures non réellement effectuées du crédit d'impôt en faveur de l'emploi d'un salarié à domicile.
Un système dont nous pouvons craindre qu'il ne s'adapte rapidement à cette situation nouvelle...
Prévoir des contrôles suffirait, la mesure paraît superfétatoire.
D'autant que tout est fait aujourd'hui pour inciter à la location de longue durée plutôt qu'à l'achat.
Quid de la prise en compte de la location d'appartements dans des résidences luxueuses ?
Il faut prévoir de déclencher une procédure d'enquête...
En somme, on accompagne la sortie de crise...
Le rapporteur général propose de réserver l'article 34 relatif à la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le vote sur l'article 34 est réservé.
Il propose de réserver également l'article 36 qui vise à modifier la redevance pour pollutions diffuses. Le vote sur l'article 36 est réservé.
Je rappelle que le rapporteur général souhaite réserver cet article qui vise à étendre le champ de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Le vote sur l'article 37 sexies est réservé.
La dette de l'Unedic ne fait-elle pas partie de la dette de l'Etat ?
