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11357 interventions trouvées.

Ces discussions nous ont certes beaucoup occupés et passionnés. Toutefois, si ces thèmes sont très importants, ils donnent lieu à une multiplication du nombre d’amendements et de sous-amendements. À la veille de la célébration du dixième anniversaire de la loi organique relative aux lois de finances, peut-être faudrait-il, monsieur le ministre...

Pour l’essentiel, il s’agit d’amendements de coordination qui ont pour objet de lever le gage ou d’ajuster certaines dates de mise en œuvre. J’aurai seulement deux types de commentaire à faire. Ma première remarque porte sur l’amendement n° 3, qui vise à reporter de six mois l’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité sur internet afin de ...

Plusieurs intervenants se sont réjouis que la commission mixte paritaire n’ait pas retenu l’amendement voté par le Sénat tendant à assujettir les coopératives agricoles à la cotisation économique territoriale. Étant l’auteur de cet amendement, je voudrais vous expliquer, mes chers collègues, les raisons qui m’ont poussé à prendre cette initiati...

Ce quatrième collectif de l'année comptait 43 articles à sa sortie du conseil des ministres ; on en est aujourd'hui à 73 articles... Il rassemble des dispositions diverses, dont certaines sont majeures. Le solde budgétaire est légèrement amélioré, mais grâce à des recettes exceptionnelles.

Cela vérifie le diagnostic que vous portiez il y a deux ans : le potentiel de croissance de la France est durablement atteint par la crise.

Ne croyez-vous pas que les membres de l'Eurogroupe veillent plus à la stabilité de leurs banques et à la prévention du risque systémique qu'au redressement de l'Irlande ?

Le rapporteur général, prenant ses distances avec la francophonie, a parlé de « window dressing »...