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Ces discussions nous ont certes beaucoup occupés et passionnés. Toutefois, si ces thèmes sont très importants, ils donnent lieu à une multiplication du nombre d’amendements et de sous-amendements. À la veille de la célébration du dixième anniversaire de la loi organique relative aux lois de finances, peut-être faudrait-il, monsieur le ministre...
Merci !
Presque huit heures !
À la huitième heure !
C’est pour 2012 !
On en reparlera !
Ne confondez pas les petites coopératives et les grandes unions !
Pour l’essentiel, il s’agit d’amendements de coordination qui ont pour objet de lever le gage ou d’ajuster certaines dates de mise en œuvre. J’aurai seulement deux types de commentaire à faire. Ma première remarque porte sur l’amendement n° 3, qui vise à reporter de six mois l’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité sur internet afin de ...
Non, 10 %, deux fois 5 % !
Plusieurs intervenants se sont réjouis que la commission mixte paritaire n’ait pas retenu l’amendement voté par le Sénat tendant à assujettir les coopératives agricoles à la cotisation économique territoriale. Étant l’auteur de cet amendement, je voudrais vous expliquer, mes chers collègues, les raisons qui m’ont poussé à prendre cette initiati...
Ce quatrième collectif de l'année comptait 43 articles à sa sortie du conseil des ministres ; on en est aujourd'hui à 73 articles... Il rassemble des dispositions diverses, dont certaines sont majeures. Le solde budgétaire est légèrement amélioré, mais grâce à des recettes exceptionnelles.
On voit toute la difficulté qu'a le Gouvernement à tenir la dépense publique.
On s'en était douté en voyant le projet de décret d'avance...
Cela vérifie le diagnostic que vous portiez il y a deux ans : le potentiel de croissance de la France est durablement atteint par la crise.
Ne croyez-vous pas que les membres de l'Eurogroupe veillent plus à la stabilité de leurs banques et à la prévention du risque systémique qu'au redressement de l'Irlande ?
Nous voici éclairés. Rien ne vous a été dissimulé.
Quand on est déficitaire, on n'épargne rien !
Ce n'est pas nouveau...
Le rapporteur général, prenant ses distances avec la francophonie, a parlé de « window dressing »...
Au moment du vote de la loi de finances...