Interventions de Jean Arthuis

D'autres scénarios avaient été proposés. Ils n'ont pas été retenus et nous devons nous prononcer sur l'amendement du Gouvernement.

Tous ceux souhaitant s'exprimer ayant pu le faire je vais maintenant consulter.

L’argument selon lequel les régions n’ont pas de potentiel financier formalisé n’est pas un problème. Ces dispositions entreront en effet en application en 2013. Je pense que, d’ici à la fin de l’année 2011, nous aurons la possibilité de prendre les dispositions nécessaires pour combler cette lacune juridique.

Très bien !

Je ne voudrais pas faire pression sur l’assemblée mais, si nous pouvions maintenant passer au vote sur cet amendement, ce serait une façon de dire que ce débat nous a permis de valider les grandes orientations. Il s’agit de susciter une vraie péréquation, qui tende à réduire les écarts de potentiel financier entre les collectivités territorial...

Monsieur le président, la commission des finances a besoin d’examiner le contenu de cette seconde délibération pour exprimer un avis. Je demande donc une suspension de séance pour lui permettre de se réunir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais, je le crois, la discussion budgétaire que nous allons clore dans quelques instants n’aura autant mérité le qualificatif de « marathon budgétaire » que l’on a coutume de lui donner. Nous pouvions penser que le budget pour 2011 se déroulerait en eaux calmes après la « temp...

Nous aurons en réalité siégé presque autant d’heures qu’en 2009, alors que nous avons anticipé cette année, au début du mois de novembre, les débats thématiques que nous avions l’habitude d’organiser en première partie. Quant au nombre d’amendements, il a dépassé la barre symbolique des mille, que nous n’avions pas réussi à atteindre l’an derni...

Même si ses explications sont quelquefois un peu longues, …

… il a la volonté de permettre à chacun d’entre nous de disposer des éléments de compréhension nécessaires pour nous prononcer en connaissance de cause et pouvoir expliquer, dans nos départements, ce que nous avons voté. Soyez-en remercié, monsieur le rapporteur général. Je veux aussi saluer les ministres, et nombre d’entre eux sont venus déba...

… engageant avec les élus de tous bords, au-delà des différences légitimes de points de vue et d’appréciation, un dialogue républicain et empreint de respect mutuel. Vous me permettrez d’adresser une mention particulière à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

… qui ne peut hélas ! être parmi nous cet après-midi, ainsi qu’à vous-même, monsieur le ministre, à votre secrétaire d’État, Georges Tron, qui était présent voilà quelques instants, à Philippe Richert, notre ancien collègue et ancien questeur – l’élection du nouveau questeur se tient en cet instant même ! – et enfin, à Patrick Ollier, ministre ...

Je remercie, enfin, la présidence, tout particulièrement vous, monsieur le président du Sénat, les huit vice-présidents et les quatorze secrétaires, qui nous ont accompagnés, ainsi que les services de la séance et des comptes rendus, grâce auxquels cette discussion a pu rester dans les limites que nous avions tracées. Mes derniers mots seront ...

Oui !

Eh oui !

Madame Bricq, notre emploi du temps n’a pas permis à la commission des finances d’organiser l’audition de Mme Lagarde. Nous tenterons de la programmer dès que sera achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2011. J’ajoute que le groupe socialiste a souhaité que soit inscrite à l’ordre du jour sa proposition de loi relative à la compensa...

… et à sécuriser les recettes.

Dans ces conditions, nous pourrons donner du crédit à la France et préserver notre indépendance nationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 59, qui ne comporte pas moins de 379 alinéas, soit une quarantaine de pages, va nous occuper pendant un certain temps. Par cet amendement, je souhaite soulever une interrogation devant le Sénat. L’article 1451 du code général des impôts prévoit une exonération de co...

Quel est le principe de répartition ?