Interventions de Jean Arthuis

Nous en venons aux nouveaux amendements du rapporteur général.

Cet amendement se substitue donc à ce qui a été voté en loi de financement de la sécurité sociale, exonérant de contribution les rentes inférieures à 500 euros ?

Avez-vous chiffré l'amendement n° 38 ?

Les déductions de frais réels peuvent toujours donner lieu à contentieux.

C'est du pragmatisme...

Il n'en est plus capable !

L'amendement n° 36 étend le champ du droit annuel de francisation et de navigation, dont le produit est affecté au Conservatoire du littoral.

La commission est favorable à cette demande de réserve et s’est préparée à examiner les amendements concernés, lundi après-midi, en présence de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les députés se sont prononcés sur la première partie le 26 octobre : vous avez tous les éléments depuis cette date.

Et pour élargir ce crédit d'impôt, il faudrait une dotation budgétaire...

J'en suis bien d'accord et j'ai même dit hier à la tribune que le « bricolage » de ces 340 millions faussait la sincérité du budget.

Il n’est pas évaluable !

Ces mesures vont disparaître avec l'ISF, nous en reparlerons au printemps. Nous verrons probablement les monteurs de défiscalisations en demander le maintien, pour pouvoir encore appâter des clients...

On n'investit pas en raison d'une niche fiscale, mais parce qu'on a un projet...

Certaines sociétés cotées en bourse en sont à rembourser leurs actions aux actionnaires...

Peut-on vous demander que le débat tienne dans une durée raisonnable ?

Nous le comprenons bien, mais il s'agit ici d'écrire la loi, et ces amendements n'ont rien de normatif ! Pouvons-nous compter sur une présentation globale ?

Le nombre d'amendements n'est pas un indicateur de performance de l'opposition ! Par courtoisie républicaine, nous voulons bien ne pas déclarer l'irrecevabilité, mais il faut nous garantir que le débat tiendra dans une durée raisonnable.

C’est un encouragement à faire des bénéfices !

Un taux intermédiaire de 10 % règlerait le problème. Le Luxembourg pratique un taux de 15 % mais il considère que les droits d'auteur représentent les deux tiers du prix du livre...