Interventions de Jean Arthuis

Vérifier que c'est bien l'acheteur qui paye la taxe, avec une facture établie au Luxembourg, ne sera pas facile. Actuellement personne ne contrôle...

C'est possible quand c'est du commerce B to B mais pas avec du B to C.

Nous serions donc plutôt favorables à cet amendement. Peut-être pourrons-nous l'affiner avec le Gouvernement à la faveur d'une suspension de séance ?

Ce serait encore mieux de mettre tout à 10 % car, à terme, le taux de 7 % ne sera pas supportable.

Encore une nouvelle dépense fiscale !

Enfin !

J’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés aussi bien par notre collègue Colette Mélot, M. le rapporteur général que par M. le secrétaire d’État. Toutefois, il ne me semble pas indécent d’avoir pour objectif de faire disparaître du code général des impôts cette disposition tout à fait dérogatoire. Peut-être pourrions-nous convenir de ...

Eh oui !

C’est vrai !

Je voudrais vous dire combien la tentation est forte de voter l’abrogation du bouclier fiscal, ...

... car le réquisitoire est accablant !

Lorsque nous avions voté cette mesure, nous pensions qu’elle s’appliquait au revenu de référence. Mais, en fait, elle vise le revenu fiscal, c’est-à-dire après déduction des abattements, réductions, tout ce qui est le fruit de la surabondance des niches fiscales. Par conséquent, le bouclier fiscal est une injustice absolue.

De plus, l’objectif visé était de permettre le retour des capitaux. Mais, manifestement, cela n’a pas marché ! Lorsque l’on doit augmenter l’impôt, c’est un drame, car seuls contribuent ceux qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal. Pour faire simple, on vient de voter un point supplémentaire d’imposition, ce qui est une grande simplification...

Enfin, l’Europe venant de porter le coup de grâce, il ne reste plus un seul argument en faveur du maintien du bouclier fiscal. Il faut donc le supprimer.

Cela dit, si nous votions maintenant sa suppression, cette disposition aurait un caractère rétroactif. Or nous devons nous prémunir contre une telle rétroactivité. En même temps, le fait de devoir attendre le printemps prochain me met dans l’embarras, car la mesure non seulement sera aussi rétroactive, mais ne s’appliquera qu’en 2013. Chers co...

Par conséquent, nous devrons revoir le barème et les assiettes d’imposition des plus-values mobilières et immobilières. Dans les amendements que je proposerai au nom de la commission des finances et, à défaut, à titre personnel, il sera prévu de mettre à contribution les plus-values dans une optique d’équité, car c’est cela qui nous préoccupe....

Voilà !

Oui, mais une majorité de Français est favorable à notre triptyque !

Je souhaiterais m’adresser, très brièvement, à mes excellents collègues Philippe Adnot et Jean-Jacques Jégou. Les apports dont il s’agit ici sont pris en charge à 50 % ou 75 % par l’État. Le bénéfice fiscal est immédiat et la trésorerie reste dans une tirelire pendant un certain nombre de mois. Je comprends bien les contraintes du pacte d’act...

Après que l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de finances pour 2011 cette nuit à minuit trente, nous voici rassemblés pour la « réunion balai ». Celle-ci est, traditionnellement, l'occasion de confronter les positions qu'a arrêtées notre commission aux votes des députés grâce à la diligence de nos collaborateurs, qui ont pas...