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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Oui, je l’ai dit !
C’est vrai !
En effet !
C'est vrai que c'est toujours agréable.
J'adresse à mon tour à Bernard Cazeneuve tous mes voeux de réussite dans sa délicate mission. Je vous mets à l'aise ; tous les programmes de stabilité, toujours incantatoires, n'ont été que d'aimables histoires démenties par la réalité. Chômage, déficit commercial, déficit de compétitivité : il faut prendre la mesure de la gravité de la situati...
Les Pays-Bas sont fiscalement laxistes.
Je parlais de la sphère publique...
C'est plutôt 3 %.
Je voudrais obtenir une réponse à ma seconde question. C'est un débat très important, qui engage les prochains budgets : il serait séant que le Sénat puisse manifester l'approbation à laquelle M. Cazeneuve nous appelle par un vote. Est-ce bien l'intention du Gouvernement ?
Excellent !
Et le vote ?
Très bien !
Excellent !
Je remercie le président de cette communication, ainsi que le rapporteur général des propos prometteurs qu'il vient de tenir. S'agissant des instances de concertation des parlements nationaux des Etats membres, j'ai eu le privilège de représenter le président au mois de novembre de l'année dernière lors d'une réunion interparlementaire qui a e...
Dans le cas du très haut débit, certains travaux sont actuellement bloqués, faute de financement. L'Etat doit aider les entreprises à financer non seulement la recherche-développement, mais aussi l'industrialisation. Le CICE présente d'importantes limites : il est trop complexe pour être réellement efficace ; il constitue, dans le cas de l'anné...
Il est possible de réduire certains prélèvements obligatoires si on en augmente d'autres !
Je trouve très intéressantes ces rencontres entre parlementaires nationaux et européens. J'ai apprécié le discours du président Lamassoure sur la position du Parlement européen. Je m'interroge sur le décalage entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagements, les « restes à liquider » s'élevant à 240 milliards. Certains États ne ...
Cela a un effet pernicieux au plan national : on peut avoir un contrôle des engagements au niveau national, mais les collectivités territoriales peuvent obtenir des crédits d'engagement de Bruxelles. Les opérateurs locaux sont incités à s'endetter. Il faudrait revoir cette procédure. Je prends l'exemple du FSE. Les services sociaux imaginent de...
Peut-être que le MES préfigure l'Union budgétaire...
