Interventions de Jean Arthuis

Je voudrais rappeler que les banques se distinguent des autres entreprises car dans le secteur bancaire, en cas de problème, les contribuables sont sollicités. Il est donc tout à fait normal de prévoir des dispositifs spécifiques aux banques.

Est-ce qu'avec cet amendement, M. Marini, vous cherchez à éviter la naissance d'établissements too big to fail, c'est-à-dire des établissements trop importants pour qu'on puisse les laisser faire faillite ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s’ouvre l’examen de ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, je voudrais remercier les rapporteurs pour avis, dont les travaux nous ont parfaitement éclairés, ainsi que le rapporteur au fond, Richard Yung, pour son investissement perso...

… il devenait donc impératif de séparer les activités financières d’une spéculation honnie. On parlait alors d’un Glass-Steagall Act à la française, d’une réforme structurelle majeure. Monsieur le ministre, nous partageons votre souhait d’une banque saine, robuste et dédiée au financement de l’économie. C’est sans doute l’objectif de ce...

Comment se fait-il que la Commission et l’Eurogroupe se soient montrés à ce point complaisants à l’égard des banques chypriotes ?

Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Je ne doute pas, monsieur le ministre, que, dans les semaines ou les mois qui viennent, vous serez amené à demander au Parlement de nouvelles autorisations de crédits d’engagement pour venir en aide à Chypre. Ce qui a été défaillant, c’est la gouvernance de la zone euro. Après l’admission de Chypre dans la zon...

Nous comprenons votre souhait de donner corps au septième engagement du Président de la République, alors candidat. Notre conviction, monsieur le ministre, est bien que l’Europe s’impose comme le meilleur cadre pour agir effectivement. Le travail a déjà commencé. En effet, la proposition de directive dite « CRD IV », qui doit achever la mise e...

Nous prendrons bien évidemment notre part à l’examen de ce texte en séance et nous ne manquerons pas de vous proposer des amendements en vue de parvenir à une rédaction plus conforme à nos attentes.

Je pense que votre exposé, clair et intéressant, montre bien que nous atteignons les limites de notre architecture fiscale dans un monde fondamentalement non coopératif. On le voit bien au niveau de l'Europe : à partir de l'ambition d'harmoniser la définition des bases d'impôt sur les sociétés, l'Union européenne a finalement créé un vingt-huit...

Nous nous trouvons à un moment important de la construction européenne, qu'avive l'adoption par le Conseil européen du cadre budgétaire pour la période 2014-2020. Il est d'ailleurs bien étrange que cette procédure intervienne un an avant le renouvellement du Parlement européen ! Si l'Union européenne a plusieurs missions - tirer les conséquen...

Mais ce sont les parlements nationaux qui ont payé !

C'est autre chose...

J'ai intitulé mon rapport sur la zone euro L'intégration politique ou le chaos, car nous sommes entrés dans un processus irréversible. Le risque systémique est tel que nous n'avons pas d'autre choix que de mettre en place des institutions et un vrai pilotage de la zone euro. Il y a une spécificité de la zone euro, et elle peut devenir le noyau...

Chaque exercice budgétaire aurait dû prendre en charge la différence entre la taxe collectée et le surcoût des énergies renouvelables. EDF a constaté une créance sur l'Etat au 31 décembre 2012, il serait donc logique que l'Etat constate une dette symétrique. Comment allez-vous traiter cela dans la situation patrimoniale de l'Etat ? Le déficit g...

L'Union européenne ne peut pas emprunter. Lorsque vient le mois de novembre, elle constate qu'elle ne peut plus payer les sommes engagées dans les différents Etats. Le collectif qu'elle élabore alors a pour objet de rembourser aux Etats membres, ou à des collectivités publiques, des sommes - avec l'argent qu'elle leur réclame à cette occasion. ...

Je parle sous le contrôle de Marc Massion ; nous prévoyons de contrôler les 7 à 8 % du budget européen consacrés aux dépenses administratives de l'Union...

Au delà de ces dépenses, qui représentent en quelque sorte la part du croupier, nous souhaiterions nous intéresser aussi aux ressources propres de l'Union européenne.

C'est aussi vrai pour le granit.

L'éco-taxe n'est pas la première taxe écologique : c'était déjà le cas de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Nous pouvons d'ailleurs imaginer que l'Etat substitue un jour l'éco-taxe à la TIPP : ce serait plus juste, car certains camions traversent la France sans acheter de carburant. Le système induit une prime et un avanta...

Cela n'a rien d'écologique. Il y a autant d'essence consommée.