Interventions de Jean Arthuis

En effet, il est clair que l’État, qui a affiché un déficit budgétaire de 138 milliards d’euros en 2009, ne peut continuer à accroître, comme par le passé, le montant des concours financiers qu’il verse chaque année aux collectivités territoriales. La période durant laquelle ces concours augmentaient à un rythme supérieur à celui de l’inflation...

M. Jean Arthuis, président de la commissiondes finances. Une crainte peut être exprimée à cet égard, celle que nous soyons de nouveau entrés dans un cycle perpétuel d’ajustements et de rectifications de la législation qui rappellerait les soixante-dix modifications successives subies en trente-cinq ans par la taxe professionnelle…

Madame la ministre, à ce propos, alors que Jean-Pierre Fourcade avait pu proposer au Parlement d’instituer une taxe professionnelle dont le dispositif tenait en trois pages, vous avez dû nous présenter un texte de 135 pages pour réformer cette imposition ! J’en viens à une question particulièrement sensible : le Gouvernement a-t-il mesuré comb...

...mais l’écart aurait tout de même été de 104, 41 euros à 366 euros !

Une réforme de grande ampleur des dotations de l’État me semble donc inévitable, aussi bien pour parvenir à un dispositif plus juste que pour clarifier les critères d’éligibilité et de calcul qui sont aujourd’hui trop complexes. En conclusion, j’attire l’attention du Sénat sur l’importance et l’ampleur des réformes que nous devons engager dès ...

... et l’ouverture du chantier de la révision des valeurs locatives. Je remercie le Gouvernement d’avoir bien voulu prendre part à ce débat, qui nous permet d’anticiper cette discussion. Ainsi il pourra, avec le Sénat, mieux préparer les amendements qui seront examinés lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011. Madame la mi...

Très bien !

Nous allons examiner le rapport d'Adrien Gouteyron, sur cinq projets de loi tendant à autoriser l'approbation d'avenants aux conventions fiscales entre la France et Bahreïn, la Belgique, le Luxembourg, la Malaisie et Singapour. Notre collègue se trouvant au Moyen-Orient, je le supplée pour présenter ce rapport. En juillet dernier, le Sénat a d...

Ce fut une erreur.

En 2007, le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé que le montant de la fraude aux impôts et cotisations sociales était de 29 à 40 milliards par an. Si nous ne connaissons pas la part qu'y représentent les cinq Etats dont nous parlons aujourd'hui, nous pouvons estimer qu'elle est importante. La Belgique accueille environ 25 000 travail...

Ce fut une erreur.

Pardonnez-moi de mon arrivée tardive. Je m'associe aux félicitations que vous a adressées le président Emorine. La Cour des comptes a rendu ses conclusions récemment. Sans flagornerie aucune, son appréciation est globalement positive, donc méritée. Permettez-moi quelques questions afin de dissiper quelques ambiguïtés. Les dépenses engagées par ...

Il y a un mouvement général de conventionnement, et même les paradis fiscaux conventionnent entre eux, mais cela ne nous dit pas que les pratiques changeront.

Pardonnez-moi de mon arrivée tardive. Je m'associe aux félicitations que vous a adressées le président Emorine. La Cour des comptes a rendu ses conclusions récemment. Sans flagornerie aucune, son appréciation est globalement positive, donc méritée. Permettez-moi quelques questions afin de dissiper quelques ambiguïtés. Les dépenses engagées par ...

Je vous donne acte de vos propos. En mars dernier, nous avons conduit une série d'auditions sur les conventions fiscales, car nous savons bien que l'enjeu est de faire changer les pratiques, au-delà de la seule signature de conventions. Nous poursuivrons ces auditions, en invitant notamment François d'Aubert, président du groupe d'évaluation de...

L'expression est bien celle de l'OCDE. On peut effectivement vouloir plus, mais on risque alors de ne plus rien obtenir. C'est un début, nous mettons un pied dans la porte.

Les habits juridiques recouvrent parfois bien des hypocrisies, et il nous arrive aussi parfois de voter des lois sans grande conviction, pour la communication davantage que pour leurs effets...

C'est mieux que rien et nous prolongeons le G20, même si nous savons bien que nous sommes encore très loin d'une gouvernance mondiale. Sur le Luxembourg, nous faisons preuve d'une indulgence coupable, d'autant moins nécessaire que le président de l'Eurogroupe, qui nous rappelle à nos obligations comptables, est aussi le Premier ministre du du...

Nous sommes heureux d'accueillir René Ricol, commissaire général à l'investissement, accompagné de Jean-Luc Tavernier, commissaire adjoint. La première loi de finances rectificative de l'année a été consacrée à la mise en place d'une opération d'investissement exceptionnel de trente-cinq milliards d'euros faisant suite au rapport de MM. Juppé e...

On peut penser que le Grand emprunt prendra le relais de la relance. D'après M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, les subsides du Grand emprunt seront conditionnés à une meilleure coordination et à une plus grande synergie au sein des pôles.