Interventions de Jean Arthuis

Pourquoi ne pas solliciter les régions, qui ont en charge les lycées ?

Songez-vous aux propositions de Mme Debonneuil ?

Il est prévu de transférer les fonds aux opérateurs en cours d'année. L'argent ne doit-il pas être immédiatement reversé au Trésor public ?

En janvier 2009, dans le cadre de l'audition de Michèle Debonneuil sur le plan de développement des services à la personne, notre commission avait débattu de ses propositions sur l'essor de « l'économie quaternaire » et sur les perspectives nouvelles de créations d'emplois et de croissance offertes par les métiers de service au sens large. C'es...

Merci pour ce rapport très éclairant. Le gisement d'emplois annoncé n'a donc pas donné les résultats espérés : sans doute était-ce utopique d'attendre 500 000 créations d'emploi... Cette politique a un coût pour la collectivité. Quant aux emplois, ils ne sont pas délocalisables - sauf dans l'économie parallèle ! Cela mérite d'étudier avec vigil...

Il y a donc des gens qui n'ont pas de revenu imposable mais qui arrivent à payer des salaires et perçoivent à ce titre un crédit d'impôt de 50 % ?

Je remercie notre rapporteur qui a su nous familiariser avec un texte dont les enjeux restent très techniques, et nous mettre en appétit...

Notre doctrine est claire : elle tend, afin de préserver l'autorité du Parlement, à éviter de demander aux parlementaires de siéger dans des instances extérieures.

Vous souhaitez en somme un ajournement. (Mme Christine Lagarde le confirme)

La composition administrative n'est rien d'autre qu'une façon pragmatique de régler certaines affaires. Peut-être serait-il en effet judicieux de ne pas limiter le montant de la somme ?

Des accords se pratiquent déjà en droit de la concurrence : l'important réside donc dans la transparence de la procédure.

Je suggère que nous laissions à l'Autorité, sous réserve de la rectification proposée, le moyen d'expédier les affaires mineures sans trop de formalisme dans les procédures. L'amendement n° 6 rectifié est adopté et devient l'article 2 quinquies A.

L'amendement a le mérite de les encadrer.

Les quotas payants en 2013, c'est demain ! L'amendement n° 9 est adopté et devient l'article 2 sexies.

Politiquement, on peut se donner le beau rôle, mais l'on peut aussi porter préjudice à certains émetteurs qui peinent à lancer certaines opérations !

L'idéal serait de s'en passer : que les professionnels fassent leur travail ! Qu'est-ce que ce panurgisme ?

Ce qui est effrayant, c'est la rédaction de l'Assemblée nationale, qui cadenasse.

Ils peuvent exprimer des réserves, mais non s'exonérer de leur responsabilité.

Nous aurions dû mettre la disposition dans la loi LME en raison des achats effectués via des filiales. Faisons confiance au rapporteur. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est indicatif. L'amendement n'a peut-être pas une portée extraordinaire.