Interventions de Jean Arthuis

La Croatie a bénéficié jusqu’à présent d’un tel accord. La Bulgarie et la Roumanie, dont chacun reconnaît qu’elles ont été intégrées trop vite dans l’Union européenne, en bénéficient toujours, même après leur adhésion… C’est dire l’absurdité de la situation ! Ces deux pays sont aujourd’hui incapables de mobiliser les crédits mis à leur disposit...

… à temps plein, et non à temps partiel, qui soit chargé d’assurer, à l’abri des conflits d’intérêts, une coordination budgétaire. Il devra également être membre de la Commission et pouvoir s’appuyer sur un Trésor européen, lequel reste à créer. On a bien créé, pour Mme Ashton, un service qui compte 3 000 personnes ! Et pour quelle politique ex...

C'est de la cavalerie fiscale. Je croyais que la mission de la BPI était de financer l'économie. Démonstration est faite qu'elle a davantage vocation à financer l'État.

En réalité, le dispositif dissimule des milliards de déficit supplémentaire !

J'ai écrit au Premier président de la Cour des comptes pour connaître son opinion sur cette interprétation de la sincérité budgétaire...

Des dispositions prévoient le remboursement immédiat de la créance, notamment pour les jeunes entreprises innovantes, celles placées en sauvegarde ou en liquidation judiciaire, sans compter les entreprises qui clôtureront leur exercice comptable au cours de l'année 2013. En ce cas il convient de modifier le solde budgétaire de l'année 2013 car ...

C'est insensé. Les PPP comme les baux emphytéotiques administratifs servent à dissimuler la dette. La dépense d'investissement est supportée par un tiers, mais les loyers grèvent, sur la longue durée, les dépenses de fonctionnement. Dans la loi de finances, l'autorisation de recours à l'emprunt que nous votons devrait inclure les emprunts indir...

Est-il raisonnable de conserver une prévision de croissance de 0,8 % en 2013 ? Les économistes, de façon consensuelle, envisagent plutôt une croissance proche de zéro. N'y a-t-il pas un risque de dérive ? Et 2 % de croissance en 2014, ce n'est pas gagné !

Certes, il nous appartient de cultiver l'espoir. Quel serait, sinon, le sens de l'engagement politique ? Mais, à la vérité, nous ne pouvons nous enorgueillir de nos pratiques depuis une quinzaine d'années. Cessons de nous renvoyer les chiffres passés à la face, ce n'est pas ainsi que nous nous en sortirons. Ces estimations, en définitive, étaie...

Très bien !

La loi de programmation ne peut être dissociée de la question de la péréquation, puisque les restrictions des concours de l'État aux collectivités ne pourront être réalisées sans une forte péréquation. Jusqu'à maintenant, notre commission plaidait pour la prise en compte du potentiel financier calculé à partir de l'ensemble des ressources. Le t...

Je crois qu'il faut que le Sénat fasse preuve d'une expression politique forte face à ce que l'on pourrait qualifier de « mauvaise manière ». Un amendement transpartisan donnerait plus de poids à cette expression. Il en est ainsi décidé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus à cette nouvelle lecture du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et, malheureusement, l’opinion du groupe UDI-UC sur ce texte n’a pas évolué depuis la première lecture.

Nous allons devoir repousser le présent projet de loi, et ce pour trois motifs au moins. Premièrement, monsieur le ministre, si la trajectoire fixée est la bonne – à savoir le retour à l’équilibre des finances publiques –, le moteur de la croissance est totalement ignoré. Les dispositions que vous avez prises, via un amendement au dern...

Pourtant, on en est aujourd’hui à se demander si la croissance sera nulle en 2013. On redoute même qu’elle ne soit négative…

En dépit des propos optimistes et volontaristes de M. le rapporteur général, dont je salue la contribution à notre débat, nous ne considérons pas que, avec un taux de croissance à 0, 8 % le présent projet de loi de programmation traduise une réelle prudence. Bien sûr, dans quelques semaines, le Haut Conseil des finances publiques rendra son ve...

… qui met en difficulté nombre de départements.

Or le potentiel financier par habitant est le véritable indicateur de la richesse relative d’une collectivité départementale. Cette disposition remettrait donc totalement en cause un certain nombre de financements départementaux.

Soit ! J’attends toutefois le vote final de notre assemblée, …

… ainsi que le vote définitif de l’Assemblée nationale.