Interventions de Jean Arthuis

Chers collègues qui soutenez le Gouvernement, vous le comprendrez, si nous devions nous engager dans de telles voies, le compte, là non plus, n’y serait pas, tant la répartition de l’effort demandé aux collectivités territoriales doit être équitable. Voilà donc trois raisons de ne pas voter le présent projet de loi de programmation pluriannuel...

Dès lors, il serait possible de s’interroger sur la perte de compétitivité résultant de la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail.

Je gage qu’il faudra un jour s’interroger sur cette disposition. Monsieur le ministre, si vous souhaitez réduire les dépenses publiques et permettre à la modernisation de l’action publique, la MAP, de répondre à l’ambition exprimée lors de sa mise en place, il faudra également s’interroger sur la durée du temps de travail dans la sphère publiq...

Même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cette disposition, je voterai l’amendement de M. Fortassin, qui est seulement l’expression d’une protestation contre la disposition introduite par les députés à l’article 69 du projet de loi de finances pour 2013, à l’issue d’un débat et du vote d’un amendement. Si la révision à la baisse des...

C’est vrai !

Nous sommes dans un vrai paradoxe. L'Union européenne ne peut pas emprunter...

Le parlement européen ouvre des autorisations d'engagement auxquels les crédits de paiement sont toujours inférieurs. Les acteurs des Etats membres engagent des dépenses, puis demandent la perception des fonds européens. Autrement dit, l'Etat met à disposition des fonds pour que l'Europe puisse rembourser les opérateurs locaux. Je ne suis pas s...

C'est le cas pour une partie significative d'entre elles.

Il serait peut-être sage de voter l'article d'équilibre et de prendre le temps de débattre des quelques articles concernant les collectivités territoriales afin que la position du Sénat ne passe pas par pertes et profits.

Je souhaite également que nous disposions, d'ici l'examen en séance, de simulations sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales et en particulier sur celles qui ont été amendées en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le fonds institué pour venir en aide aux départements en difficulté a été doté de 170 millions répartis...

Cela nous concerne tous. Nous n'avons pu examiner le budget de la justice.

Il n'y pas de majorité au Sénat et celui-ci n'est pas l'Assemblée nationale. Face à la gravité de la situation, il faudra bien surmonter les tabous de la République et faire émerger des solutions avec pédagogie - c'est le rôle du Sénat et sa valeur ajoutée. Cet automne aura livré ses enseignements, à charge pour nous d'assumer nos responsabilit...

Je suis étonné car, jusqu'au vote de l'article d'équilibre, on pouvait penser qu'il existait une majorité de gauche au Sénat. Ce qui me trouble, ce sont les adjonctions liées aux amendements du Gouvernement votés en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. En effet, certaines d'entre elles modifient profondément la répartition de la dotation d...

Mais non !

Ce matin, le Sénat a repoussé le dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il importe de lui substituer un mécanisme puissant de contribution à la compétitivité, en vue de créer de l’emploi. Mes chers collègues, je voudrais tenter de convaincre ceux d’entre vous qui auraient encore des doutes sur ce sujet d’envisager avec...

Qu’y a-t-il de plus triste et de plus désespérant que l’absence de perspective d’emploi ?

Vouloir privilégier et défendre le consommateur, c’est très bien ! L’idée selon laquelle certains impôts doivent être payés par les entreprises et d’autres par les ménages, c’est formidable ! C’est beau comme l’antique ! Et cela permet de tenir des discours très convaincants... Mes chers collègues, y a-t-il tant d’impôts payés par les entrepri...

… et, en contrepartie, d’en assurer le financement par la TVA, en portant le taux normal à 25 %, le taux intermédiaire à 10 % et le taux réduit à 7 %. Il faudra certes faire preuve de pédagogie pour convaincre nos compatriotes de l’opportunité de telles dispositions.

C’est à nos yeux le prix de la compétitivité. Sachons faire preuve de pédagogie et cessons de nous renvoyer à la face ce qui n’a pas été fait ou ce qui a été mal fait depuis cinq, dix ou quinze ans ! Certes, cette mesure ne réglera pas tout. Il faudra aussi encourager l’innovation, assouplir la législation sur le travail, remettre en cause le...

Ne nous racontons pas d’histoires : c’est à ce prix que nous pourrons être cohérents avec les ambitions que nous exprimons à diverses tribunes ou dans cet hémicycle.