Interventions de Jean Arthuis

Bien !

Très bien !

Il faut un gouvernement européen !

Quelle en serait l’assiette ?

J’ai bien entendu les arguments des différents orateurs qui sont intervenus, ainsi que vos propos, monsieur le ministre. Vous connaissez mes convictions européennes et mon souhait d’aller vers une Europe qui se fédéralise.

Mais, en tout état de cause, et quel que soit notre vote, la participation de la France résulte des traités. Ce débat doit donc avoir pour première vertu de nous permettre d’exprimer nos convictions et nos ressentiments.

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’instruire un réquisitoire contre le gouvernement actuel. Voilà des années que l’Europe fonctionne ainsi.

Et c’est vrai que la manière dont la zone euro a été pilotée est franchement scandaleuse ! C’est le kaléidoscope de toutes les faiblesses, de toutes les contradictions des gouvernements, des uns et des autres. C’est ainsi que l’on a laissé filer les déficits pendant des années, parce que les agences de notation étaient suffisamment aveugles po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion générale nous éclaire sur les enjeux, les vertus et les faiblesses du projet de loi de finances pour 2013. Permettez-moi, tout d'abord, de remercier M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pour la présentation qu'ils ont faite d...

Il s'agit du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. Vous comprendrez, monsieur le ministre, nos interrogations à propos de cette discussion budgétaire. Quel sera le moment de la véritable délibération ? D'ores et déjà, force est de constater que ce projet de loi de finances initiale est une sorte de préfiguration de ce que ...

… car deux tabous sont en train de tomber. Premier tabou, le poids des charges sociales est reconnu comme étant l'un des freins significatifs à la compétitivité des entreprises et à l'emploi.

Second tabou, l'augmentation de la TVA cesse d'être un chemin interdit.

M. Jean Arthuis. En effet ! M. le ministre s'identifie sans doute à saint Paul !

Je veux souligner ce double progrès et rendre hommage au Gouvernement. Je mesure la révolution copernicienne que représente cette avancée. C'est une lueur d'espoir ; peut-être même est-ce la sortie programmée d'un tunnel dogmatique ? Cela étant, le Gouvernement tarde quelque peu à prendre la mesure des réformes à accomplir pour que cette visi...

L'allégement des charges sociales sera limité, en 2013, à 10 milliards d'euros, et les employeurs devront faire l'avance, puisqu'ils ne seront remboursés qu'en 2014 : 15 milliards d'euros en 2014 remboursés en 2015 et 20 milliards d'euros en 2015 remboursés en 2016. À cet égard, permettez-moi de vous faire partager une conviction : même les 30...

… dans la mesure où, si les entreprises sont autorisées à constater, à la clôture de leurs propres comptes, une créance sur l'État, en revanche, l'État semble s'exonérer de la reconnaissance de sa dette. Au fond, le déficit 2013 devrait être augmenté de 10 milliards d'euros. Vous avez fait référence, monsieur le ministre, au crédit d'impôt rec...

D'ailleurs, les sommes en jeu ne sont pas les mêmes, avec 4 milliards d'euros d'un côté et 20 milliards d'euros de l'autre. Vous me permettrez de penser que le déficit 2013 ne sera pas celui que vous affichez dans ce projet de loi de finances, car il faut y ajouter les 10 milliards d'euros qui correspondent à cet allégement des charges sociale...

Au total, vous ne percevrez pas les impôts que vous escomptez et vous constaterez forcément des moins-values par rapport à vos prévisions. Troisième critique, le reflux de la dépense publique reste incantatoire. Les annonces sont vagues, et je souhaiterais que les points d'application soient clairement identifiés. En l'absence de réformes str...

Lors de la conclusion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le président du Sénat, j'ai entendu avec satisfaction les engagements de François Hollande : le Président de la République se propose d'alléger les normes en vigueur. Formidable ! Mais, cinq jours plus tard, la ministre déléguée à la famille annonce l'abrogatio...

… faisant passer le taux de 1 % à 0, 9 %.