Interventions de Jean Arthuis

Donnant acte à Mme Neelie Kroes de son « acte de foi » dans la concurrence, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rappelé que « le diable est souvent dans les détails » et qu'il fallait mesurer tous les enjeux de la mondialisation. Convenant que les phénomènes de délocalisations s'estompaient, il a relevé qu'il fallait en ...

a demandé à ce propos quelle serait la juridiction compétente en cas d'entente entre deux vendeurs étrangers, tels Gasprom et les producteurs algériens.

a demandé à ce propos quelle serait la juridiction compétente en cas d'entente entre deux vendeurs étrangers, tels Gasprom et les producteurs algériens.

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui rappelait que sur un marché libre le prix de revient correspondait au coût marginal du dernier kilowatt-heure produit par une centrale thermique polluante, elle a considéré que les tarifs réglementés bénéficiaient à tous, sans distinction de situation, et dès lors ...

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui rappelait que sur un marché libre le prix de revient correspondait au coût marginal du dernier kilowatt-heure produit par une centrale thermique polluante, elle a considéré que les tarifs réglementés bénéficiaient à tous, sans distinction de situation, et dès lors ...

a rappelé que ce débat sur la généralisation de la distribution du Livret A se déroulerait lors de l'examen de ce projet de loi par le Parlement.

a rappelé que ce débat sur la généralisation de la distribution du Livret A se déroulerait lors de l'examen de ce projet de loi par le Parlement.

a rappelé que le prix de marché reposant sur le coût marginal du kilowatt-heure des centrales fonctionnant à l'énergie fossile était dès lors susceptible d'excéder largement le coût du kilowatt-heure nucléaire. Il en résultait pour EdF une forme de rente, que l'on pouvait à certains égards considérer comme un profit injustifié.

a rappelé que le prix de marché reposant sur le coût marginal du kilowatt-heure des centrales fonctionnant à l'énergie fossile était dès lors susceptible d'excéder largement le coût du kilowatt-heure nucléaire. Il en résultait pour EdF une forme de rente, que l'on pouvait à certains égards considérer comme un profit injustifié.

s'est demandé si le maintien d'un pouvoir de décision politique en France était compatible avec les exigences européennes en matière de concurrence.

s'est demandé si le maintien d'un pouvoir de décision politique en France était compatible avec les exigences européennes en matière de concurrence.

a évoqué d'autres situations en marge des règles communautaires de concurrence, tel que le renflouement d'une grande banque par l'Etat en cas de risque systémique. Il a fait valoir l'importance de la loyauté dans le commerce international, et a appelé M. Peter Mandelson, commissaire européen en charge du commerce, à mieux en tenir compte. Il a ...

a évoqué d'autres situations en marge des règles communautaires de concurrence, tel que le renflouement d'une grande banque par l'Etat en cas de risque systémique. Il a fait valoir l'importance de la loyauté dans le commerce international, et a appelé M. Peter Mandelson, commissaire européen en charge du commerce, à mieux en tenir compte. Il a ...

A M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur la différence entre le revenu national brut (RNB) et le produit intérieur brut (PIB), M. Gérard Longuet a précisé que le revenu national brut intégrait le revenu sur les investissements nets réalisés à l'étranger.

a considéré que l'impôt européen demeurerait une « chimère » tant que les Etats membres ne se seraient pas dotés d'une culture fiscale commune et que l'Union européenne serait considérée par d'aucuns comme un simple « SIVOM ».

a rappelé l'intérêt traditionnellement porté par le Sénat aux questions européennes, intérêt dont la présente audition constituait une illustration supplémentaire à l'approche de la présidence française de l'Union européenne. A l'heure où la politique européenne de l'énergie entre dans une phase critique, M. Andris Piebalgs, commissaire europé...

a rappelé l'intérêt traditionnellement porté par le Sénat aux questions européennes, intérêt dont la présente audition constituait une illustration supplémentaire à l'approche de la présidence française de l'Union européenne. A l'heure où la politique européenne de l'énergie entre dans une phase critique, M. Andris Piebalgs, commissaire europé...

a demandé des précisions sur l'avenir du système français de tarifs réglementés, en particulier sur les tarifs dont bénéficient les consommateurs professionnels. Ayant rappelé que la France avait fait le choix d'investir dans la construction d'un parc électro-nucléaire pour couvrir ses besoins en électricité, il a alors souligné que l'ouverture...

a demandé des précisions sur l'avenir du système français de tarifs réglementés, en particulier sur les tarifs dont bénéficient les consommateurs professionnels. Ayant rappelé que la France avait fait le choix d'investir dans la construction d'un parc électro-nucléaire pour couvrir ses besoins en électricité, il a alors souligné que l'ouverture...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a remercié M. Andris Pielbags de donner ainsi une image si ambitieuse de l'Europe.