Interventions de Jean Arthuis

s'est félicité des investigations ainsi menées et a souligné que la mise en place du RSA devait prendre appui sur un pilotage effectif et irréprochable du RMI.

a indiqué que la perspective ouverte par le budget pluriannuel répondait au souhait de la commission d'une meilleure maîtrise des dépenses, et s'inscrivait dans la vision des « pères fondateurs » de la LOLF, MM. Alain Lambert et Didier Migaud.

a indiqué que la mise en place du RSA entraînerait une modification des systèmes d'information des CAF, ce qui avait conduit le rapporteur à proposer que certaines dispositions n'entrent en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2009, afin de veiller à la cohérence des réformes entreprises.

a souligné l'intérêt de rendre chacun des ministres pleinement responsables de leurs missions respectives. En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Philippe Josse a souligné que l'exercice de programmation donnerait toute sa crédibilité à la mise en application du pacte de stabilité et que dans cette perspective, l'objectif de r...

a constaté que le pilotage du RMI avait longtemps été déficient et que les systèmes d'information utilisés par les CAF, essentiellement destinés à assurer un traitement de masse des prestations, en étaient le reflet. Il a mis en évidence, de manière plus générale, la nécessité de renforcer le pilotage des dispositifs sociaux et d'opérer davanta...

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, relative à la hiérarchisation entre loi de programme, loi de finances, dispositions fiscales et dispositions sociales votées hors de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale, M. Philippe Josse a souligné que, pour qu'une valeur supérieure soit reconnue au budg...

a relevé que les systèmes d'information étaient au coeur de la réforme de l'Etat.

s'est interrogé sur la périodicité biennale de l'examen de la loi de programmation retenue par le gouvernement, préférant une présentation annuelle devant le Parlement, le cas échéant, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, afin de réajuster chaque année les prévisions triennales. M. Philippe Josse y a vu un risque, à cette occasion, d...

a relevé que la proposition de loi ne comportait pas de dispositions relatives au financement du RMI, son objet étant de permettre aux départements de disposer des instruments de pilotage adéquats.

a observé que nombre d'indus découlent directement du régime déclaratif du RMI. A cet égard, il a noté que le souhait, exprimé par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté lors de son audition devant la commission le 6 mai 2008, de passer d'une déclaration trimestrielle de revenus à une déclaration mensuelle devrait contri...

a rappelé que la commission des lois comme la commission des finances préconisaient le regroupement des autorités indépendantes, au sein d'un programme ad hoc, et qu'un groupe de travail avait déjà été constitué à cet effet entre les deux commissions du Sénat avec leurs homologues de l'Assemblée nationale.

a réaffirmé que la proposition de loi n'allait pas à l'encontre de l'intérêt des bénéficiaires du RMI, mais se contentait d'améliorer les instruments de pilotage du dispositif pour le rendre plus transparent.

a indiqué que cette mise en commun semblait être en cours et que le gouvernement pourrait être utilement interrogé à ce sujet lors de l'examen, en séance publique, des conclusions de la commission sur la proposition de loi.

a indiqué ne pas disposer d'informations précises sur les résultats des expérimentations et a souhaité que davantage d'éléments soient transmis à la commission lorsque les leçons des expérimentations pourraient être tirées.

a rappelé que cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, devait permettre de faire le point sur deux sujets : - d'une part, les modalités de gestion du revenu minimum d'insertion, la commission devant examiner le lendemain le rapport de M. Auguste Cazalet sur la proposition de loi de M. Michel Mercier renforçan...

a souhaité savoir si l'allocation de solidarité spécifique (ASS) serait intégrée dans le dispositif du RSA.

a enfin demandé si les crédits de la « prime de Noël » seraient ajoutés aux 12 milliards d'euros prévus pour le RSA.

l'a remerciée de venir exposer sa vision de la politique européenne de la concurrence et a évoqué les nombreuses questions liées à cette politique : sa compatibilité avec l'émergence, ou la réémergence, du thème de la politique industrielle en Europe, la politique des concentrations, la notion de marché pertinent, les aides d'Etat, les sujets s...

l'a remerciée de venir exposer sa vision de la politique européenne de la concurrence et a évoqué les nombreuses questions liées à cette politique : sa compatibilité avec l'émergence, ou la réémergence, du thème de la politique industrielle en Europe, la politique des concentrations, la notion de marché pertinent, les aides d'Etat, les sujets s...

Donnant acte à Mme Neelie Kroes de son « acte de foi » dans la concurrence, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rappelé que « le diable est souvent dans les détails » et qu'il fallait mesurer tous les enjeux de la mondialisation. Convenant que les phénomènes de délocalisations s'estompaient, il a relevé qu'il fallait en ...