Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a constaté que la finance islamique faisait partie du paysage de la finance mondiale et que, soutenue notamment par l'évolution des cours du pétrole, elle connaissait une croissance rapide. Il a relevé que les banques françaises étaient actives en ce domaine, tout en conservant une attitude attentiste ...
a souhaité obtenir des précisions sur la certification des comptes du FRR. Il s'est également demandé si ce dernier envisageait d'investir davantage dans les PME françaises, afin d'alimenter la croissance de l'économie nationale.
a précisé que si la finance islamique nécessitait une intervention du législateur, cette intervention devait, pour la partie fiscale, être faite à l'occasion d'une loi de finances, et pouvait, pour la partie juridique, être envisagée à l'occasion du projet de loi de modernisation de l'économie.
a noté que l'on constatait, si le développement de la finance islamique au sein du système financier global suscitait des initiatives françaises à l'étranger, une certaine inertie sur le territoire national, ce qui était regrettable au regard de « l'activisme » de certains pays européens sur ce marché. Outre l'intérêt attaché à la captation de ...
Enfin !
Mais non !
Faisons comme avant, c’était impeccable !
C’est un département bien tenu !
Voilà !
Hélas !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Oh non !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est vrai !
La rédaction de cet article n’est pas identique au texte réglementaire que vous venez de citer, monsieur Vera. Vous avez évoqué le pilotage tel que l’exerçait l’État. Mais, en réalité, l’État n’exerçait pas de pilotage. La vertu de la décentralisation et de la gestion par les collectivités départementales a été justement de parvenir à un vrai p...
Eh oui !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Oui !
Ah !
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte que le Sénat s’apprête à approuver constitue un vrai progrès. Ne lui demandons pas ce qui n’est pas dans son objet, c’est-à-dire de régler les problèmes de compensation ou de solde des reliquats, car son seul objectif est de donner aux conseils généraux un instrum...
