Interventions de Jean Arthuis

a souhaité que les rapporteurs spéciaux puissent continuer à examiner attentivement l'évolution de la réforme du système des masses qui lui semblait, dans son principe fondateur, conforme aux principes de la LOLF. Il les a également incités à réaliser une étude comparée, notamment au niveau européen, des procédures de dépenses dérogatoires mise...

a regretté qu'il n'ait pas été possible de réaliser de simulations des effets de la proposition de loi, estimant qu'en matière de finances locales on ne pouvait se contenter « d'acheter un lapin dans un sac ». Il a, par ailleurs, estimé que le comité des finances locales ne devait pas se substituer au Parlement.

a souhaité obtenir des précisions sur le coût et le budget dévolu au SMA. Il a également voulu savoir sur quelle mission étaient imputés le budget du SMA et les soldes des militaires affectés au SMA.

a alors proposé d'adopter l'article premier complété par une disposition prévoyant que, pour être applicable, la réforme prévue devait être précédée de la remise par le gouvernement de simulations adéquates.

a rappelé que les règles de recevabilité des amendements parlementaire n'autorisaient pas, en l'occurrence, d'autre moyen d'intervention. Il reviendrait au gouvernement, le cas échéant, de tirer les conséquences de l'adoption de ces amendements.

a remarqué que cette situation pouvait également induire des distorsions en cas de reprise d'exploitation.

a ajouté qu'une clarification de la présentation budgétaire des remboursements et dégrèvements était en effet, à ses yeux, impérative. Cette conclusion s'était imposée à l'issue de l'audition « pour suite à donner » à l'enquête de la Cour des comptes. Par ailleurs, il a suggéré que les dégrèvements de taxe d'habitation soient, à l'avenir, ratt...

a jugé qu'il convenait d'appliquer le texte ou de supprimer la taxe. En tout état de cause, il ne convenait pas qu'une fois de plus, le Parlement statue sur la question au dernier moment.

a tout d'abord rappelé que chaque année le Sénat publiait un rapport sur le contrôle de l'application des lois et que celui-ci connaissait un fort retentissement médiatique. Il a également indiqué que les commissions permanentes étaient chargées d'établir un bilan de la parution des textes règlementaires d'application des mesures législatives ...

a posé la question de la compatibilité d'une taxe sur le chiffre d'affaires avec le droit communautaire, et suggéré d'étudier la possibilité d'une taxe additionnelle à la TVA. Il n'a pas jugé équitable que certains exploitants soient exonérés. Il a également observé que le financement des organisations professionnelles agricoles devrait reposer...

a souhaité que le débat soit ouvert sur le financement des organisations professionnelles agricoles, jugeant qu'il convenait d'évoluer par rapport au modèle actuel. Il s'est par ailleurs félicité de la démarche proposée par le rapporteur spécial visant à apporter un éclairage clair et complet, préalablement à la discussion budgétaire, afin de p...

s'est réjoui de cette audition conjointe avec la commission des affaires culturelles. Il a observé qu'à cette occasion, l'examen de la bonne gestion du groupe France Télévisions participait de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a reconnu que France Télévisions n'avait pas eu de COM en 2006, dans la mesure où le précédent s'était achevé en 2005 et que le nouveau COM ne commençait qu'à partir de 2007. Il a ce...

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, M. Damien Cuier, directeur général chargé de la gestion des finances et des ressources humaines, a précisé que le coût de grille de France Télévisions s'élevait à 1,8 milliard d'euros (dont 800 millions d'euros pour France 2), contre 1 milliard d'euros pour T...

Après avoir considéré qu'un assouplissement des règles relatives à la publicité pourrait conduire un certain nombre de téléspectateurs à s'écarter des chaînes tentées de diffuser un nombre trop important d'écrans publicitaires, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a souhaité connaître l'intérêt pour les chaînes de passer du...

a salué la présence de M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, en rappelant qu'il avait tenu à ce que la séance de commission, compte tenu de son objet, soit ouverte aux membres de la délégation pour l'Union européenne.

a rappelé qu'à la date limite du 10 octobre 2007, seulement 90 % des réponses aux questionnaires budgétaires leur sont parvenues.

a tout d'abord rappelé le cadre fixé par l'article 7 de la LOLF pour la mission « Pouvoirs publics ». Constituée de dotations nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, cette mission ne prévoit aucun objectif de performance. Il s'est ensuite félicité de l'évolution positive de la présentation des crédits des missions, tout particulièr...

a précisé, qu'au-delà des taux de progression de la courbe d'audience, il était essentiel pour les sénateurs de disposer ainsi d'un espace d'expression qu'ils étaient de plus en plus nombreux à apprécier, ainsi que MM. Joël Bourdin et Henri de Raincourt se sont plu à le souligner.

a précisé que la délégation, composée de M. Philippe Marini, rapporteur général, MM. Maurice Blin, alors sénateur, Philippe Adnot, Philippe Dallier, Aymeri de Montesquiou et Michel Moreigne, avait pour objectif d'examiner, sous l'angle économique, financier et géopolitique, la situation de trois Etats bénéficiant de la « manne » ou « rente » pé...