Interventions de Jean Arthuis

a enfin appelé l'Etat actionnaire à se garder de toute ambiguïté, souhaitant que les prises de décision au sein des conseils d'administration ne se trouvent pas « court-circuitées » par des réunions informelles tenues en amont.

a partagé son scepticisme, compte tenu de la solidarité qui anime les grands corps de l'Etat.

a partagé son scepticisme, compte tenu de la solidarité qui anime les grands corps de l'Etat.

a souligné qu'on ne mesurerait la perte que quand la Caisse des dépôts et consignations aurait vendu les titres EADS.

a souligné qu'on ne mesurerait la perte que quand la Caisse des dépôts et consignations aurait vendu les titres EADS.

a estimé que cela était dû à la complexité du produit financier. M. Michel Bouvard, quant à lui, a indiqué que l'acquisition nécessitait une grande surface financière.

a estimé que cela était dû à la complexité du produit financier. M. Michel Bouvard, quant à lui, a indiqué que l'acquisition nécessitait une grande surface financière.

s'étant interrogé sur la question de l'optimisation fiscale recherchée par Lagardère dans l'opération, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il avait, le 9 octobre 2007 et dans le cadre de l'article 57 de la LOLF, rencontré la directrice de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publi...

s'étant interrogé sur la question de l'optimisation fiscale recherchée par Lagardère dans l'opération, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il avait, le 9 octobre 2007 et dans le cadre de l'article 57 de la LOLF, rencontré la directrice de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publi...

Sur l'ensemble de la session ordinaire 2006-2007, M. Jean Arthuis, président, a présenté quelques chiffres globaux, relevant que 78 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 136 heures 55 minutes, et que 79 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 11 sur des textes législatifs et 29 en...

Sur l'ensemble de la session ordinaire 2006-2007, M. Jean Arthuis, président, a présenté quelques chiffres globaux, relevant que 78 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 136 heures 55 minutes, et que 79 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 11 sur des textes législatifs et 29 en...

s'est réjoui de la présence de membres de la commission des lois. Il a rappelé la volonté de la commission d'associer le plus étroitement possible les autres commissions à ses travaux de contrôle grâce, notamment, à l'implication des rapporteurs pour avis. Il a souligné l'importance de l'enjeu représenté par l'AJ et s'est félicité de l'analyse...

a souligné la grande diversité de situation financière entre les différents cabinets d'avocats et s'est prononcé en faveur d'une meilleure mutualisation de la charge de l'AJ reposant sur cette profession. A cet égard, M. Roland du Luart a observé que certains membres de cette profession rencontraient de graves difficultés financières.

s'est inquiété du possible transfert de la charge de ce ticket modérateur sur le budget des conseils généraux.

a remarqué que le gonflement des admissions à l'AJ pouvait également trouver son origine dans le comportement de certains avocats n'orientant pas suffisamment fréquemment leurs clients vers des modes de règlement alternatifs au procès.

a estimé que ces différentes propositions devaient désormais être le plus largement possible mises en débat.

a fait siennes ces préconisations et en a souligné l'urgence, rappelant l'attachement de la commission à une budgétisation sincère des dotations inscrites au projet de loi de finances.

Monsieur le président Bel, madame la présidente Borvo Cohen-Seat, je voudrais vous faire observer qu'en la circonstance le Sénat a été réactif. C'est en effet à la suite de la publication par la presse du contenu du pré-rapport de l'Autorité des marchés financiers, que nous n'avons pas vu, que EADS s'est trouvée dans l'actualité, mercredi 3 oct...

Il ne vous a pas échappé que ce dossier est particulièrement difficile à gérer. Vous avez tous à l'esprit, je pense, les dispositions qui figurent dans le pacte d'actionnaires scellé en 1999-2000 et qui ont conféré à l'État un rôle un peu marginal, donc un mode opératoire assez compliqué. C'est sur ce point que nous essayons de faire la lumière...

On peut être surpris, en effet, que le directeur général de l'Agence des participations de l'État, dans une note datée du 20 janvier 2006, suggère au ministre la cession d'une partie des actions, parce que l'on pense que l'on est en haut de cycle et que l'on sait que Daimler-Benz et Lagardère ont l'intention de se dessaisir d'une partie de leur...