Interventions de Jean Arthuis

s'est interrogé sur la mise en oeuvre, dans les établissements de santé et les divers opérateurs intervenant dans ce secteur des systèmes d'information de santé, d'une démarche de performance comparable à celle mise en place au sein de l'Etat depuis l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

s'est demandé s'il était possible de prévoir un pilotage unique des systèmes d'information et si le ministère était confronté à des difficultés particulières de ce point de vue.

s'est interrogé sur les modalités de financement de cette hausse, ainsi que sur l'adaptation de la comptabilité des établissements de santé à ces enjeux.

a estimé que l'Etat devait avoir un rôle fort en la matière.

est revenu sur les observations de la Cour des comptes relatives à l'inefficacité des crédits alloués par l'assurance maladie, par le biais du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), afin de faire progresser de façon significative l'interopérabilité des systèmes d'inf...

a rappelé que la présente audition s'inscrivait dans le cycle d'auditions ouvert le 5 octobre 2007 sur le dossier EADS. L'objectif pour la commission est de comprendre les conditions d'exercice de la gouvernance publique, que ce soit au sein du ministère de l'économie ou au sein de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Il a précisé, ...

a relevé que l'Etat était fondé à apporter des « éclairages » à la CDC sur les investissements susceptibles d'être réalisés par celle-ci, qui restait évidemment libre d'apprécier l'opportunité de conduire de telles opérations.

s'est félicité de l'audition commune par les deux commissions des quatre ministres compétents sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a indiqué qu'une nouvelle réunion commune aurait prochainement lieu afin d'assurer le suivi d'un référé de la Cour des comptes relatif à l'interopérabilité des systèmes d'information dans l...

s'est félicité de l'audition commune par les deux commissions des quatre ministres compétents sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a indiqué qu'une nouvelle réunion commune aurait prochainement lieu afin d'assurer le suivi d'un référé de la Cour des comptes relatif à l'interopérabilité des systèmes d'information dans l...

s'est félicité de l'audition commune par les deux commissions des quatre ministres compétents sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a indiqué qu'une nouvelle réunion commune aurait prochainement lieu afin d'assurer le suivi d'un référé de la Cour des comptes relatif à l'interopérabilité des systèmes d'information dans l...

a formulé deux observations sur le rapport d'enquête établi par M. Bertrand Schneiter. D'une part, il a fait état de la citation à la page 9 de ce rapport d'une note de l'APE transmise au ministre le 21 mars 2006 : « Daimler envisageait également de sécuriser une cession de montant identique à dénouer en juin 2007 pour des raisons fiscales »,...

a noté que la mise en place du DMP supposait, au préalable, l'interopérabilité de l'ensemble des systèmes d'information et un réel pilotage du projet.

a noté que la mise en place du DMP supposait, au préalable, l'interopérabilité de l'ensemble des systèmes d'information et un réel pilotage du projet.

a noté que la mise en place du DMP supposait, au préalable, l'interopérabilité de l'ensemble des systèmes d'information et un réel pilotage du projet.

a observé qu'il s'agissait de la modification du régime de taxation des plus-values de cession sur titres de participation, adopté dans la loi de finances rectificative pour 2004, ces opérations étant soumises à un prélèvement au taux de 15 % en 2005, puis de 8 % en 2006 et exonérées en 2007.

a rappelé que l'Autorité des marchés financiers disposait de pouvoirs spécifiques et serait donc la seule appelée à statuer, dans un premier temps, sur d'éventuels manquements d'initiés. Il a souligné que l'objet de ces auditions au Sénat était d'apporter un éclairage sur la gouvernance publique au sein de l'Etat et de la Caisse des dépôts et c...

s'est félicité que le cycle d'auditions conduit par la commission ait contribué à apporter davantage de clarté sur le rôle de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations.

Nous allons naturellement attendre de connaître la réponse de Mme la ministre, de telle sorte que nous ayons des indications sur les intentions du Gouvernement. Si vous acceptez de prendre en compte les préoccupations exprimées par M. le rapporteur, madame le ministre, je demanderai une suspension de quelques minutes afin de permettre à la com...

Dans ces conditions, monsieur le président, la commission des finances demande une suspension de séance d'une dizaine de minutes.

a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devait être initialement entendue sur ses résultats, à l'occasion de la remise de son rapport annuel d'activité au Parlement. L'ordre du jour de cette audition a été modifié en raison des circonstances particulières liées aux informations récemment diffusées sur les conditions du rachat ...