Interventions de Jean Arthuis

… puisqu'il s'agit d'importations.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, les 28 et 29 juin derniers, vous avez participé à un sommet des chefs d'État et de gouvernement européens. Du fait de la communication flambante qui en a suivi, …

… on a eu l'impression que tous les problèmes avaient été réglés. Mais, comme le rappelait voilà un instant M. le président de la commission des finances, la conjoncture risque de nous faire subir un été qui pourrait être meurtrier. Sachons réagir. Si l'Europe en est là, c'est parce qu'elle est en déficit de gouvernance et qu'elle n'assume pa...

Ils sont à Londres !

Évidemment !

Ils sont à Londres !

Évidemment !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je dois vous avouer que nous nous sommes longuement interrogés sur le point de savoir s'il convenait de déposer une motion tendant au renvoi de ce texte à la commission.

M. Jean Arthuis. J'ai longtemps été perplexe à l'égard des motions de procédure

La longue discussion générale que nous avons eue m'a conforté dans l'idée que nous avions eu raison de déposer cette motion, car il reste encore un peu de travail à accomplir pour que nous puissions bien nous comprendre. Il est vrai, monsieur le ministre de l'économie et des finances, que la situation est grave ; nous comprenons que vous n'aye...

En réalité, le procès que l'on fait à PSA, c'est d'avoir tenté de produire en France !

Cette situation ne devrait-elle pas constituer un électrochoc puissant, nous amenant à revoir nos conventions de langage, à briser nos tabous et à renoncer à notre conservatisme ? C'est peu dire, messieurs les ministres, que votre projet de loi de finances rectificative est assez largement fondé sur la hausse des prélèvements obligatoires et q...

Vous avez dû agir avec subtilité, messieurs les ministres, pour tenter d'éviter la sanction du Conseil constitutionnel mais, disons-le clairement, le supplément de recettes fiscales atteindra 7 milliards d'euros en 2012 et au moins 14 milliards d'euros en 2013 : ce n'est peut-être pas deux tiers-un tiers, monsieur Cahuzac, mais plutôt moitié-mo...

Je ne doute pas que chacun de nos échanges nous permette de progresser sereinement, dans l'intérêt de la France, et que nous puissions mettre un terme à tous ces procès d'intention. La bonne nouvelle, c'est que le Président de la République et le Gouvernement sont conscients qu'il va être nécessaire d'alléger les cotisations patronales. En eff...

Il est facile de faire le procès de ceux qui produisent, mais on gagne beaucoup plus facilement sa vie en distribuant qu'en produisant. En tant que parlementaires, je pense que nous devons avoir du respect pour ceux qui produisent.

Finissons-en avec ce mauvais procès ! Il est trop simple d'être le défenseur des seuls consommateurs.

Un pays qui connaît un déficit commercial de 70 milliards d'euros consomme 70 milliards d'euros de plus qu'il ne produit. Il n'y a pas de futur dans de telles conditions, et c'est pour cette raison que nos concitoyens vivent dans l'angoisse !

La bonne nouvelle, c'est que le Gouvernement reconnaît cette situation. La mauvaise nouvelle, c'est qu'il envisage de financer l'allégement des cotisations sociales par un relèvement du taux de la CSG. Or permettez-moi de vous dire nous aurons bien besoin des recettes de la CSG pour équilibrer les comptes publics, et plus encore pour financer l...

Le deuxième mauvais procès intenté à la TVA sociale a trait au risque d'inflation qu'engendrerait son instauration. Si, parallèlement, nous réduisions franchement les cotisations patronales, le prix hors taxes des produits baisserait de manière significative, et dès lors le consommateur ne paierait pas plus cher qu'avec les taux de TVA actuelle...

Je parle plutôt de compétitivité !