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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
On est d'accord !
Oui, certes !
Je ne vois pas le rapport !
Non !
Non, on ne le lui a pas reproché !
Nous avons récemment auditionné Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Si je ne m'abuse, les investissements d'avenir, imputés sur le solde budgétaire en 2010, sont pris en compte chaque année dans le calcul du solde maastrichtien.
Quel abandon !
La mesure est-elle chiffrée ?
Dans ce collectif, qui fait suite aux élections présidentielles et législatives, je regrette deux absences. D'abord, l'exigence de la solidarité européenne dans la zone euro. L'an dernier, nous avons prêté 12 milliards à la Grèce, qui ne sont pas comptabilisés dans le déficit, mais dans la dette - on peut d'ailleurs s'interroger sur la recouvra...
Qu'on ait fait aussi peu et si tard est l'un des regrets que j'adresse au précédent gouvernement. Je m'emploierai à réparer ces oublis. Et veuillez croire que je ne ferai pas les choses à moitié !
Ne laissez pas parler votre euroscepticisme...
On croyait que le changement, c'était maintenant...
Il y a là un abus de langage, car il est peu vraisemblable que le barème de l'ISF ne change pas. Par conséquent, avec 7 milliards de recettes supplémentaires en 2012, on en aura 14 en 2013. Votre chiffre de 11,7 milliards me semble sous-évalué.
C'est plutôt bien !
Cela ne relève-t-il pas plutôt de la deuxième partie ?
Je salue le travail mené par François Marc et Pierre Jarlier. J'exprime cependant des réserves sur ce lissage. On met en place un dispositif plus équitable. Or, ceux qui ont payé trop vont encore payer plus que leur part pendant cinq ans. On fait durer le supplice cinq années de plus.
Je m'abstiens en raison du lissage. L'amendement n° 10 est adopté.
Sensible à cet argument, je propose de réserver le dispositif aux décisions prises par des commissions départementales de coopération intercommunale, ce qui écarterait tout départ volontaire.
Les départements ?
Les investissements d'avenir ont démontré toute l'habileté budgétaire du Trésor : le Gouvernement devrait remercier son prédécesseur pour avoir fait supporter au budget 2010 35 milliards supplémentaires si bien que les dépenses actuelles n'apparaissent plus dans les budgets. Il était habile de mettre à la disposition des opérateurs 35 milliards...
